C. L'OFFRE DE SOINS ET L'ACCÈS AUX SOINS : UNE RÉDUCTION DES CRÉDITS LIÉE À LA DÉCENTRALISATION DE CERTAINES COMPÉTENCES
1. L'agence technique de l'informatisation sur l'hospitalisation
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation se voit dotée en 2005 de 1,06 million d'euros de crédits inscrits à l'article 93 du chapitre 36-81 « Etablissements nationaux à caractère sanitaire et social » (- 22,2 %). Son financement est assuré pour un tiers par l'Etat et pour deux tiers par l'assurance maladie.
L'Agence, créée par décret du 26 décembre 2000 et installée en 2002, est principalement en charge des travaux relatifs au programme de médicalisation du système d'information (PMSI), base de la tarification à l'activité et de la connaissance de l'activité hospitalière.
Elle sera amenée à intervenir sur le projet de refonte du répertoire FINESS (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux) et à prendre en charge les traitements de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE).
2. La formation des professions médicales et paramédicales : dans le cadre de la décentralisation, des crédits recentrés sur la médecine et la pharmacie
a) La décentralisation des crédits consacrés aux formations des sages femmes et des professionnels paramédicaux
Le chapitre 43-32 de ce budget servait à financer jusqu'à présent les écoles de formation des professionnels paramédicaux et les bourses accordées à ces professionnels.
A compter de 2005, la totalité des crédits consacrés au financement des bourses est transférée aux départements.
S'agissant du financement des établissements de formation, en revanche, il est prévu de transférer cette compétence aux régions à mi-année.
On rappellera que les modes de financement des instituts et écoles de formation de professionnels paramédicaux diffèrent selon qu'ils sont ou non intégrés à un établissement hospitalier : les instituts et écoles qui relèvent d'un établissement hospitalier sont en effet financés par l'assurance maladie, tandis que les instituts et écoles sans support hospitalier sont essentiellement financés par une subvention de l'Etat.
Les crédits inscrits à ce titre en loi de finances initiale pour 2004 se sont élevés à 27,95 millions d'euros environ, ce qui a permis de subventionner 76 instituts de formation, regroupant 11.130 étudiants et élèves.
En 2005, conformément aux dispositions de la loi relative aux libertés et responsabilités locales qui transfère le fonctionnement des écoles et instituts de formation de professionnels paramédicaux et de sages-femmes aux régions, les crédits dévolus à cette action sont ramenés à 12,785 millions d'euros.