b) Des crédits recentrés sur les étudiants en médecine et en pharmacie
Les crédits inscrits au chapitre 43-32 seront recentrés à l'avenir sur les étudiants en médecine et en pharmacie.
Ainsi, 51 millions d'euros seront consacrés aux stages effectués par les étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie (+ 10,87 %). Ces crédits sont délégués aux services déconcentrés de l'Etat pour financer :
- les stages extra-hospitaliers des internes : les internes en médecine et en pharmacie peuvent effectuer des stages dans des organismes agréés extra-hospitaliers. Dans certaines spécialités, ces stages sont obligatoires. Ces dépenses font l'objet d'un remboursement au CHU soit par l'organisme d'accueil, soit, lorsqu'il s'agit d'un stage dans une structure publique ou participant au service public, par le budget du ministère chargé de la santé ;
- les stages des résidents chez les médecins généralistes agréés : le résidanat est actuellement d'une durée de 3 ans (6 semestres) ; il permet l'accomplissement, par les étudiants de 3ème cycle de médecine générale, d'un stage de six mois à temps plein auprès de médecins généralistes agréés ;
- les indemnités ou honoraires pédagogiques des maîtres de stage : ils sont versés aux médecins de médecine générale habilités à remplir les fonctions de maître de stage et qui reçoivent des résidents en stage.
Signalons que, au 1 er janvier 2004, la dette cumulée de l'Etat au titre de cet article, avait atteint 12,95 millions d'euros. Le ministère de la santé et de la protection sociale a indiqué à votre rapporteur spécial que l'insuffisance de financement serait ramenée à 1,91 million d'euros en fin de gestion 2004.
Les crédits demandés pour 2005 devraient permettre de financer l'augmentation des charges résultant de l'instauration d'un semestre supplémentaire de formation pour les internes de médecine générale.
Par ailleurs, 5,45 millions d'euros seront dévolus à l'année-recherche de l'internat en médecine et en pharmacie . Ce dispositif permet à des internes en médecine, pharmacie et odontologie d'acquérir, pendant un an, une formation à la recherche en préparant un diplôme d'études approfondies (DEA). Chaque année, un arrêté cosigné des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et du budget détermine le pourcentage d'internes susceptible d'acquérir une telle formation.
Les étudiants disposent d'une grande latitude dans le choix de la date de réalisation de l'année-recherche au cours de leur internat. Cette liberté de choix fait fluctuer l'accomplissement de l'année-recherche selon les régions et les années. Le ministère de la santé et de la protection sociale précise que « cette fluctuation explique, en conséquence, l'irrégularité dans la consommation des crédits et rend moins fiable les prévisions budgétaires ». L'année 2004 devrait ainsi connaître une insuffisance de financement à ce titre de l'ordre de 1,13 million d'euros.