b) La revalorisation du forfait de déduction
Le II du présent article procède à la revalorisation du forfait de déduction de la contribution versée au fonds de financement de la CMU, porté de 75 euros par trimestre à 76,13 euros par trimestre, soit 304,52 euros par an et par bénéficiaire. Cette revalorisation ne permettra toutefois pas de couvrir l'intégralité de la charge supportée par les organismes complémentaires. En effet, la dépense individuelle moyenne des bénéficiaires de la CMU avoisine 330 euros en 2004.
Le III procède par ailleurs à une modification rédactionnelle de l'article L. 320-6 du code de la sécurité sociale.
Compte tenu des débats qui ont par ailleurs eu lieu à ce sujet et des explications qui ont été apportées dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, votre rapporteur spécial est favorable aux mesures proposées par le présent article. Il relève toutefois que le I de cet article nécessite une modification rédactionnelle afin d'adapter les dispositions existantes du code de la sécurité sociale.