Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au renforcement de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical établie par la Convention de 1949 entre les États-Unis d'Amérique et la République du Costa Rica (ensemble quatre annexes),

Rapport n° 376 (2004-2005) de M. André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 juin 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA CRÉATION DE LA CITT DÈS 1949 A CONSTITUÉ UN MODÈLE POUR LA GESTION RAISONNÉE DES STOCKS HALIEUTIQUES
    
  • II. LA CONVENTION D'ANTIGUA CONCLUE EN 2003 RÉNOVE LES STRUCTURES ET LES MÉTHODES DE LA CITT
    
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I -
  ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II -
  ETATS MEMBRES DE LA CONVENTION DE SAN DIEGO
  
• ANNEXE III -
  TABLEAU DESCRIPTIF DE L'ÉVOLUTION DES COMPÉTENCES DE LA CITT OPÉRÉE PAR LA CONVENTION D'ANTIGUA
  
• ANNEXE IV -
  LE THON, UNE ESPÈCE PÉLAGIQUE MIGRATRICE