Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006

Rapport n° 73 (2005-2006) de M. André LARDEUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2005

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE MOROSE, LES COMPTES DE LA BRANCHE FAMILLE TARDENT À SE REDRESSER
    
    • A. UNE SITUATION FINANCIÈRE QUI SE DÉGRADE
      
      • 1. Un déficit qui se creuse
        
        • a) Une troisième année consécutive de déficit
          
        • b) Un impact qui devient sensible sur la situation nette de la branche
          
        • c) Des perspectives de moyen et long terme néanmoins rassurantes
          
      • 2. Une progression modérée des recettes
        
        • a) Des cotisations sociales pénalisées par la faible progression de la masse salariale
          
        • b) Les impôts et taxes : de nouvelles recettes affectées à la branche famille
          
        • c) Des remboursements de l'Etat toujours tardifs et incomplets
          
      • 3. La CNAF au coeur d'un circuit de financement complexe
        
        • a) Le remboursement au FSV des majorations de pensions pour enfants : une charge contestable enfin stabilisée
          
        • b) La question récurrente du remboursement des frais de gestion
          
    • B. DES DÉPENSES TOUJOURS DYNAMIQUES
      
      • 1. Des prestations familiales tirées par la montée en charge de la Paje
        
        • a) Des prestations d'entretien traditionnelles en perte de vitesse
          
        • b) Le poids des prestations « petite enfance »
          
        • c) Le dynamisme des prestations liées au handicap
          
      • 2. Un renforcement des moyens destinés à l'action sociale
        
        • a) Les orientations fixées par la nouvelle convention d'objectifs et de gestion
          
        • b) Des prestations de service rénovées
          
        • c) La poursuite des actions de soutien à la parentalité
          
        • d) La politique en faveur des adolescents et des jeunes adultes : une priorité de la COG 2005-2008
          
      • 3. Les allocations logement : un poids toujours croissant pour la branche famille
        
        • a) Des dépenses d'aide au logement en hausse constante
          
        • b) Un décrochage des aides par rapport aux loyers
          
  • II. LA POLITIQUE FAMILIALE FAIT FACE À DES ENJEUX RENOUVELÉS
    
    • A. ACCOMPAGNER LE DÉSIR D'ENFANT DES FAMILLES
      
      • 1. La démographie française : peut-on encore être optimiste ?
        
        • a) Un dynamisme relatif mais encore insuffisant
          
        • b) L'exception française : un taux d'activité des femmes qui pénalise moins qu'ailleurs la fécondité
          
        • c) Le désir d'enfant inassouvi : les obstacles à la réalisation des projets des familles
          
      • 2. Des réformes au service des familles
        
        • a) Favoriser une conciliation entre vie professionnelle et vie familiale sans effets pervers : la réforme du complément du libre choix d'activité
          
        • b) Accompagner les projets d'enfants sous toutes leurs formes : la réforme de l'adoption
          
        • c) Soutenir les familles dans l'épreuve : la réforme de l'allocation de présence parentale
          
      • 3. Des outils concrets : le développement de l'offre de garde
        
        • a) Un quatrième plan en faveur des crèches
          
        • b) La réforme du statut des assistantes maternelles
          
    • B. DEUX DÉFIS POUR L'AVENIR : LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ DES FAMILLES ET PROTÉGER LES ENFANTS SUR INTERNET
      
      • 1. Lutter contre la pauvreté des familles : une exigence de solidarité
        
        • a) Un constat : deux millions d'enfants pauvres
          
        • b) La problématique particulière des parents isolés
          
      • 2. La protection des enfants sur Internet : un champ nouveau à défricher
        
        • a) Internet : un outil ambivalent
          
        • b) Proposer des outils de protection qui confortent le rôle éducatif des parents
          
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • AUDITION DE MME NICOLE PRUD'HOMME, PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, ET DE M. PHILIPPE GEORGES, DIRECTEUR, DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF)