B. ROUVRIR L'IMMIGRATION DE TRAVAIL : POUR UNE IMMIGRATION DYNAMIQUE ET PROSPECTIVE
1. La levée raisonnée de l'opposabilité de la situation de l'emploi
Pour la première fois depuis trente ans, un projet de loi rouvre la possibilité de ne pas opposer la situation de l'emploi qui bloque l'introduction de main d'oeuvre étrangère.
L'article 10 du projet de loi prévoit qu'une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » peut être octroyée, sans que la situation de l'emploi soit opposable, pour l'exercice d'une activité professionnelle salariée dans un métier ou une zone géographique caractérisée par des difficultés de recrutement.
La liste de ces métiers et de ces zones géographiques serait arrêtée par l'autorité administrative en fonction des besoins estimés de main d'oeuvre dans certains secteurs. Le texte ne précise pas s'il s'agirait d'une liste établie au niveau national ou régional.
Le gouvernement s'est engagé à présenter au Parlement chaque année une estimation prévisionnelle du nombre de cartes de séjour temporaire qui pourraient être délivrées pour ce motif.
Au cours de son audition par votre rapporteur, M. Jean Costil, président du Forum des réfugiés, bien que très critique sur de nombreux aspects de ce projet de loi, a salué la réouverture de l'immigration de travail, estimant qu'elle constituait un signal fort par rapport à l'immobilisme prévalant depuis 1974.
Votre rapporteur tient à remarquer que les conditions dans lesquelles l'immigration de travail sera rouverte seront cruciales. L'administration devra être en capacité d'identifier les secteurs ayant des besoins de main d'oeuvre forts et durables et d'apprécier le volume d'emplois nécessaire sans déstabiliser le marché du travail et les salaires. Cette réouverture raisonnée devra également prendre en compte les besoins des pays d'origine afin de proscrire des flux de main d'oeuvre trop élevés et concentrés sur un seul pays ou sur un secteur d'activité d'un de ces pays.
L'administration devra également se mettre en capacité d'attirer et de séduire ces travailleurs qui ne viendront pas toujours naturellement dans notre pays.
Par ailleurs, cet article donne une base légale à la levée partielle depuis le 1 er mai 2006 des restrictions à la libre circulation des travailleurs ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne.
D'autres dispositions de l'article 10 doivent faciliter l'immigration pour motif de travail. Les travailleurs saisonniers bénéficieraient d'une carte de séjour temporaire valable trois années pendant lesquelles ils seraient autorisés à séjourner et à travailler six mois de l'année en France.