B. LA DÉCÉLÉRATION SENSIBLE DES DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE
La deuxième tendance forte de la période est un net ralentissement des dépenses d'assurance maladie.
1. Un ralentissement particulièrement marqué pour les soins de ville
En 2005 , les dépenses d'assurance maladie du champ de l'Ondam se sont élevées à 135,1 milliards d'euros, soit une progression de 4 % par rapport à 2004, montant très proche de l'objectif qui avait été voté dans le cadre de la loi de financement pour 2005, puisque l'écart constaté a été de seulement 180 millions d'euros.
L'objectif fixé pour 2006, soit 140,7 milliards, devrait être dépassé d'environ 700 millions. La croissance des dépenses maladie n'en marquerait pas moins un ralentissement sensible, à + 2,7 %. Ce résultat prolonge la tendance à la décélération entamée en 2004. L'inversion de tendance est très nette par rapport aux augmentations enregistrées au cours de la période précédente : 5,6 % en 2000, 5,6 % en 2001, 7,1 % en 2002, 6,4 % en 2003.
Ainsi, en 2006, les soins de ville tous régimes progresseraient de 1,5 %, soit bien moins qu'au cours des années antérieures. L'inflexion porte principalement sur deux postes : les indemnités journalières , dont la réduction amorcée en 2004 et 2005 s'accentue en 2006 et la consommation de médicaments, qui pourrait être en légère baisse en 2006. En revanche, les honoraires des professionnels libéraux devraient connaître cette année une progression plus forte qu'en 2005.
Malgré cette décélération, le sous-objectif soins de ville qui figurait dans la loi de financement pour 2006 devrait être dépassé de 650 millions d'euros, les économies sur les médicaments restant inférieures à ce qui était visé au moment de la fixation de l'Ondam.
Les établissements de santé présentent pour leur part un risque de dépassement qui pouvait être estimé autour de 300 millions d'euros au cours de l'été mais a été ramené à une centaine de millions après les mesures correctrices décidées par le ministre de la santé au début du mois de septembre. Compte tenu de ces mesures, les versements de l'assurance maladie aux établissements de santé augmenteraient de 3,4 % en 2006.
2. Des mesures nouvelles modestes en 2007
Le tableau ci-après présente une synthèse des mesures nouvelles pour les dépenses prévues pour 2007 en précisant leur impact financier.
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Mesures nouvelles 2007 sur les dépenses |
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(en millions d'euros) |
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Régime général |
Tous régimes |
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Mesures d'économies sur les dépenses d'assurance maladie |
2.376 |
2.828 |
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Mesures d'économies sur les soins de ville |
1.992 |
2.371 |
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Produits de santé hors maîtrise médicalisée |
1.177 |
1.401 |
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Hors produits de santé hors maîtrise médicalisée |
50 |
60 |
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Prescriptions hospitalières en ville |
84 |
100 |
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Maîtrise médicalisée |
596 |
710 |
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Lutte contre la fraude à la condition de résidence |
84 |
100 |
|
Mesures d'économies sur les établissements de santé |
384 |
457 |
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Revalorisation du forfait journalier |
84 |
100 |
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Mise en oeuvre des 18 euros |
67 |
80 |
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Economies du plan assurance maladie |
233 |
277 |
L'essentiel des évolutions attendues en termes de dépenses proviendra en 2007, comme les années précédentes, de l'assurance maladie , les économies atteignant un total de 2,8 milliards d'euros, dont 1,4 milliard au titre des produits de santé, 710 millions de maîtrise médicalisée et 457 millions d'économies sur les établissements de santé. Ces montants sont toutefois nettement inférieurs à ceux qui figuraient dans la loi de financement pour 2006.