Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 59 (2006-2007) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 novembre 2006

Disponible en une seule page HTML (348 Koctets)

Disponible au format Acrobat (363 Koctets)

• AVANT-PROPOS
  
  • I. 2005-2007 : UN REDRESSEMENT INDÉNIABLE DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
    
    • A. UNE NETTE REPRISE DES RECETTES
      
      • 1. Des recettes tirées par le dynamisme de la masse salariale
        
      • 2. Peu de mesures nouvelles en 2007
        
    • B. LA DÉCÉLÉRATION SENSIBLE DES DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE
      
      • 1. Un ralentissement particulièrement marqué pour les soins de ville
        
      • 2. Des mesures nouvelles modestes en 2007
        
    • C. UNE FORTE CROISSANCE DES DÉPENSES DE RETRAITE
      
      • 1. Une croissance plus élevée que prévue
        
      • 2. Un fonds de solidarité vieillesse toujours déficitaire
        
  • II. TROIS DÉFIS MAJEURS POUR LES FINANCES SOCIALES
    
    • A. AMÉLIORER LES RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA SÉCURITÉ SOCIALE
      
      • 1. Un bilan qui n'est simple qu'en apparence
        
      • 2. Des relations déséquilibrées au détriment de la sécurité sociale
        
    • B. COUVRIR LES DETTES ET DÉFICITS ACCUMULÉS
      
      • 1. Des montants considérables
        
      • 2. Une situation sans issue
        
    • C. ²RÉNOVER LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
      
      • 1. Trouver une ressource dynamique et pérenne
        
      • 2. Une exigence encore repoussée
        
  • III. LES ATTENTES DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
    
    • A. CONSOLIDER LES ACQUIS DE LA LOI ORGANIQUE
      
      • 1. Des avancées confirmées
        
      • 2. Des améliorations encore nécessaires
        
      • 3. L'approche nouvelle des programmes de qualité et d'efficience
        
    • B. COMPLÉTER LE PROJET DE LOI
      
      • 1. Les principales dispositions du projet de loi
        
      • 2. Les propositions de la commission
        
    • C. PRÉPARER L'AVENIR
      
      • 1. Ouvrir des chantiers de réflexion
        
      • 2. Amplifier les travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DES MINISTRES
    
    • Audition de MM. Xavier BERTRAND, ministre de la santé et des solidarités, et Philippe BAS, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
      sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
      
    • Audition de M. Jean-François COPÉ, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat
      
  • II. AUDITIONS
    
    • Audition de MM. Philippe SÉGUIN, Premier président de la Cour des comptes, Michel CRETIN, président de la 6e chambre, Michel BRAUNSTEIN et Jean-Philippe VACHIA, conseillers maîtres
      
    • Audition de MM. Jean-Louis BUHL, président du conseil d'administration, et Jacques LENAIN, directeur du fonds de solidarité vieillesse (FSV)
      
    • Audition de MM. Yves CENSI, président du conseil de surveillance, et Daniel CARON, président du conseil d'administration du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (Ffipsa)
      
    • Audition de MM. Pierre BURBAN, président du conseil d'administration, Jean-Luc TAVERNIER, directeur, et Alain GUBIAN, directeur des statistiques, des études et de la prévision,
      de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
      
• ANNEXE : RÉPONSES DE LA COUR DES COMPTES AU QUESTIONNAIRE DE M. ALAIN VASSELLE, RAPPORTEUR DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, SUR LE RAPPORT CONSACRÉ À LA SÉCURITÉ SOCIALE