3. Quelle offre de services sur le multiplexe R5 ?
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a planifié pour la télévision numérique de terre six réseaux dont l'un, le multiplexe R5, reste vacant 16 ( * ) .
Dès lors se pose la question de l'utilisation de cette ressource spectrale. Le CSA a lancé le 24 février 2004 une consultation publique relative à l'usage du multiplexe R5. Il ressortait de cette consultation que le R5 pourrait être utilisé pour la télévision haute définition (TVHD), la télévision mobile personnelle (TMP) ou la télévision locale.
Ces deux dernières hypothèses se heurtaient toutefois à des difficultés techniques, la planification du R5 n'étant adaptée ni à la TMP, ni à la télévision locale. D'autres solutions sont désormais privilégiées pour le développement de ces services :
- pour la TMP, le CSA s'est engagé dans l'identification de fréquences spécifiques (le M7) dont les émetteurs en zone urbaine permettraient une couverture adaptée à un usage mobile ;
- pour la télévision locale, le scénario technique privilégié est le dégagement d'un canal sur le multiplexe R1. Le ministre de la culture et de la communication a donné le 19 janvier 2006 son accord sur un tel scénario, qui nécessite au préalable le transfert d'une chaîne de ce multiplexe de service public, par exemple France 4, sur un autre multiplexe.
Dès lors, la TVHD apparaît comme l'usage privilégié du multiplexe R5. Ce dernier doit en effet permettre d'introduire trois chaînes supplémentaires de ce type pour constituer une offre cohérente de 5 à 6 chaînes en haute définition sur la TNT dès 2008 grâce à l'usage de la norme MPEG-4.
On estime que, d'ici le début 2008, lorsque la norme MPEG-4 aura atteint une efficacité spectrale double par rapport au MPEG-2 17 ( * ) , deux à trois chaînes devraient pouvoir être diffusées sur les multiplexes existants de la TNT, auxquelles pourraient s'ajouter trois chaînes sur le multiplexe R5.
* 16 Originellement affecté aux chaînes ARTE et La Chaîne Parlementaire d'une part, et aux 3 canaux initialement préemptés pour France Télévisions d'autre part, il est disponible depuis que ARTE et La Chaîne Parlementaire ainsi qu'un canal depuis affecté à France 4 ont été regroupées avec les autres chaînes de service public sur le multiplexe R1, suite à la restitution par le Gouvernement de deux des trois canaux préemptés.
* 17 D'après le rapport du CGTI (Conseil Général des Technologies de l'Information) de février 2006 : « Avec les nouvelles technologies en cours de mise au point pour le début 2007, le gain [de compression des encodeurs MPEG-4 par rapport au MPEG-2] se situera entre 35 % et 60 % selon les prévisions et simulations des industriels, ce qui laisse à penser que le niveau de 50 % devrait être avéré dans le courant 2007 et disponible industriellement et opérationnellement en 2008 ».