Projet de loi de finances pour 2007 : Direction de l'action du Gouvernement

Rapport général n° 78 (2006-2007) de MM. François MARC et Michel MOREIGNE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • I. UNE MISSION AUX FINALITÉS MULTIPLES
    
    • A. UNE MISSION REGROUPANT LES CRÉDITS DE FONCTIONS D'ÉTAT-MAJOR DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE
      
    • B. DES DÉPENSES EN HAUSSE DE PLUS DE 10 % À PÉRIMÈTRE CONSTANT
      
  • II. UNE MAQUETTE BUDGÉTAIRE QUI N'EST PAS ENCORE DÉFINITIVEMENT STABILISÉE
    
    • A. LES MODIFICATIONS OPÉRÉES DANS LE PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES
      
      • 1. Le rapprochement de la Documentation française et des Journaux officiels au sein d'un nouveau budget annexe
        
      • 2. Le regroupement des crédits des organismes chargés d'une mission d'évaluation prospective
        
      • 3. Le transfert des crédits de la Commission interministérielle de la politique immobilière
        
      • 4. D'autres ajustements mineurs
        
    • B. LES AUTRES CHANGEMENTS PROPOSÉS OU ENVISAGEABLES
      
      • 1. Le transfert de certains crédits à d'autres missions
        
      • 2. L'identification dans un programme spécifique des crédits concourant à la défense et à la protection des libertés
        
• PROGRAMME 129 « COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL »
  
  • I. UN REGROUPEMENT D'ACTIONS DIVERSES
    
    • A. UNE PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE QUI DOIT ENCORE GAGNER EN TRANSPARENCE
      
    • B. LA RÉPARTITION DES CRÉDITS DU PROGRAMME PAR ACTION ET SOUS-ACTION
      
  • II. UN PLAFOND D'EMPLOIS QUASI-CONSTANT
    
    • A. UN SOLDE NET DE 6 SUPPRESSIONS D'EMPLOIS
      
    • B. DES MESURES CATÉGORIELLES ET EXCEPTIONNELLES À HAUTEUR DE 1,41 MILLION D'EUROS
      
  • III. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE NETTEMENT AMÉLIORÉE
    
    • A. DE NOUVEAUX OBJECTIFS DE PERFORMANCE COUVRANT UNE PART ACCRUE DES DÉPENSES DU PROGRAMME
      
    • B. DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE BIEN RENSEIGNÉS
      
• PROGRAMME 148 « FONCTION PUBLIQUE »
  
  • I. LA DESCRIPTION DU PROGRAMME : LES ACTIONS INTERMINISTÉRIELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE
    
    • A. UN PROGRAMME REGROUPANT LES CRÉDITS D'INTERVENTION DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
      
    • B. LA PRÉSENTATION DES ACTIONS ET SOUS-ACTIONS DU PROGRAMME
      
  • II. UN IMPORTANT RÉAMÉNAGEMENT DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
    
    • A. LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES : UNE SIMPLIFICATION UTILE MAIS RADICALE
      
    • B. LA DIMINUTION DU NOMBRE D'OBJECTIFS ET D'INDICATEURS DE PERFORMANCE CORRESPONDANT AUX CRÉDITS D'INTERVENTIONS DE LA DGAFP
      
• AMENDEMENT ADOPTÉ
  PAR LA COMMISSION DES FINANCES
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE :
  ADOPTION D'UN ARTICLE 47 bis (nouveau)
  
• EXAMEN EN COMMISSION