3. Les fonds de concours : 3,7 millions d'euros au total
Pour 2007, 3,706 millions d'euros , en AE comme en CP, sont prévus, au titre de fonds de concours, au bénéfice du programme « Tourisme » (soit l'équivalent de 4,3 % des AE et de 4,4 % des CP du programme). Comme on l'a déjà signalé ci-dessus, cette somme résultera :
- pour 1,706 million d'euros , de la participations de la Banque de France (à hauteur de 1,446 million d'euros) et de la SNCF (à hauteur de 260.000 euros) au financement d'études et enquêtes dans le domaine du tourisme. Cette participation est équivalente à celle qui était attendue en 2006 ;
- pour 2 millions d'euros , de la participation de l' Agence nationale des chèques-vacances au programme de consolidation des équipements de tourisme social. Ce fonds de concours, comme on l'a indiqué, est institué dans le contexte de dettes du programme s'élevant à 4,9 millions d'euros.
4. Les dépenses fiscales : près de 1,8 milliard d'euros au total
Pour 2007, 8 catégories de dépenses fiscales , dont 6 à titre principal, sont recensées comme contribuant aux finalités poursuivies par le programme « Tourisme ». Ces dépenses représenteront, au total, environ 1,793 milliard d'euros . Il s'agit principalement (pour 89 %) des dépenses associées au taux de TVA réduit à 5,5 % sur l'hôtellerie (prix des chambres exclusivement en principe), dont le coût pour 2007 est évalué à 1,6 milliard d'euros , soit près de vingt fois les crédits de paiement du programme lui-même.
Les autres dépenses fiscales associées au programme sont rappelées dans l'encadré ci-dessous.
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Les dépenses fiscales contribuant au programme « Tourisme » Le « bleu » de la présente mission détaille comme suit les 8 catégories de dépenses fiscales dont l'objet contribue au programme « Tourisme ». Contribuent à titre principal au programme : - la réduction d'impôts au titre des investissements dans le secteur touristique (20 millions d'euros de coût estimé pour 2007) ; - l'exonération de la contribution patronale au financement des chèques-vacances (20 millions d'euros) ; - l'exonération sous condition de la contribution de l'employeur et d'organismes à caractère social, notamment du comité d'entreprise, au financement des chèques-vacances (moins de 0,5 million d'euros) ; - le taux de TVA réduit de 5,5 % sur l'hôtellerie (prix des chambres exclusivement, et de la pension ou demi-pension associée pour les trois quarts de son montant) (1,6 milliard d'euros) ; - le taux de TVA réduit à 5,5 % sur l'hébergement en campings classés (30 millions d'euros) ; - l'exonération en faveur de certaines catégories de navires de plaisance (1 million d'euros). Contribuent au programme sans que ce soit leur objet principal : - l'imputation sur le revenu global, sur agrément, des déficits industriels et commerciaux non professionnels provenant de la location d'un hôtel, d'une résidence de tourisme ou d'un village de vacances classé, situé dans les départements d'outre-mer, et ayant fait l'objet de travaux de rénovation ou de réhabilitation (3 millions d'euros pour 2007) ; - l'exonération de TVA de certains produits et matières premières, ainsi que des produits pétroliers, dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion (120 millions d'euros). |