B. LES PRINCIPAUX CHIFFRES POUR 2007
1. Une forte baisse ( 41 % en AE) des crédits budgétaires (qui représentent 79 millions d'euros en AE)
Les crédits demandés pour 2007 au titre du PITE s'élèvent à près de 79 millions d'euros en AE , à plus de 68 millions d'euros en CP .
Ces crédits sont répartis, entre les huit actions qui composent le programme, comme le retrace le tableau ci-dessous. On observera que l'action « Accueil des demandeurs d'asile en Rhône-Alpes » en concentre plus du tiers.
Les crédits du programme « Interventions territoriales de l'Etat » pour 2007 15 ( * )
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Actions |
AE (en euros) |
CP (en euros) |
Part des AE du programme |
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1 « Le Rhin et le bande rhénane Alsace » |
625.000 |
525.000 |
0,8 % |
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2 « Eau Agriculture en Bretagne » |
8.519.760 |
6.019.760 |
10,8 % |
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3 « Plan Loire Grandeur nature Centre » |
15.040.000 |
12 .722.000 |
19,1 % |
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4 « Programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse » |
11.090.000 |
8.246.148 |
14,0 % |
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5 « Filière bois Auvergne et Limousin » |
5.145.300 |
5.098.950 |
6,5 % |
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6 « Plan gouvernemental sur le marais poitevin Poitou-Charentes » |
4.800.000 |
2.925.000 |
6,1 % |
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7 « Plan Durance multi-usages Provence-Alpes-Côte d'Azur » |
3.226.500 |
2.011.000 |
4,1 % |
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8 « Accueil des demandeurs d'asile en Rhône-Alpes » |
30.500.000 |
30.500.000 |
38,6 % |
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Totaux |
78.946.560 |
68.047.858 |
100 % |
Source : présent projet de loi de finances
L'ensemble du PITE enregistre une forte diminution de ses crédits par rapport à la LFI pour 2006 : 41,3 % en AE, 15,7 % en CP. Cette évolution globale traduit assez bien celle de chacune des actions dont le programme se compose, dont les raisons sont naturellement spécifiques à chaque cas.
1. L'action « Le Rhin et le bande rhénane Alsace » marque la plus forte baisse de crédits : 78,5 % en AE ; 72 % en CP . Cette évolution correspond, pour l'essentiel, à la prise en charge désormais assurée, par voie de fonds de concours, par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Au total, les AE ne baisseront que de 10 %, les CP de 12,3 %.
2. L'action « Eau Agriculture en Bretagne » connaît également une diminution importante de ses crédits : 49,5 % en AE ; 24,2 % en CP . Cette diminution est liée à l'évolution générale des enveloppes des programmes contributeurs du ministère de l'agriculture et de la pêche. En outre, l'action se trouve être à une période charnière, compte tenu, notamment, de la fin de la mise en oeuvre, au 31 décembre 2006, du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA).
3. Pour l'action « Plan Loire Grandeur nature Centre », une légère baisse des AE est à noter : 8,4 %. Surtout, l'action connaît une hausse considérable de ses CP : + 87,4 % (+ 110 % si l'on prend en compte les FC). L'évolution est justifiée, suivant les indications fournies à votre rapporteur spécial, par le paiement d'opérations d'ores et déjà engagées.
4. L'action « Programme exceptionnel d'investissements en faveur de la Corse » fait l'objet d'une baisse de crédits très forte : 75,8 % en AE et 54 % en CP . Cette diminution, selon les informations transmises à votre rapporteur spécial, se trouvera « largement compensée » par les financements assurés, par voie de fonds de concours, par l'AFITF et, hors fonds de concours, par les opérateurs concernés (dont l'Agence de l'eau, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie [ADEME] et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine [ANRU]). De fait, en cumulant crédits budgétaires et FC, l'action connaît une hausse, en AE, de 26 %, et, en CP, de près de 120 %.
5. L'action « Filière bois Auvergne et Limousin » enregistre une diminution de ses AE : 44,9 % . Comme pour l'action « Eau Agriculture en Bretagne », cette baisse est corrélée à l'évolution générale des programmes contributeurs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Parallèlement, l'action bénéficie d'une augmentation de ses CP : + 8,8 % . Celle-ci doit permettre le financement d'opérations déjà engagées.
6. Pour l'action « Plan gouvernemental sur le marais poitevin Poitou-Charentes », on constate une baisse de crédits importante : 16,7 % en AE ; 47 % en CP . Là encore, c'est la diminution générale des programmes contributeurs du ministère de l'agriculture et de la pêche qui rend compte de l'évolution, alors que la contribution des programmes relevant du ministère de l'écologie et du développement durable est maintenue à un niveau équivalent à celui de 2006..
7. L'action « Plan Durance multi-usages Provence-Alpes-Côte d'Azur » ne se trouve affectée que d'une légère diminution de crédits, pratiquée au titre de la maîtrise de la dépense publique : 4,9 % en AE ; 6,5 % en CP .
8. L'action « Accueil des demandeurs d'asile en Rhône-Alpes », enfin, connaît une diminution de ses crédits à hauteur de 10 % en AE et de 9,8 % en CP . Cette baisse est justifiée par celle du nombre de demandes d'asile constaté, à la fin de l'année 2005 et au premier semestre 2006, dans cette région.
* 15 Ce tableau ne tient pas compte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, présentées infra.