Projet de loi de finances pour 2007 : Provisions

Accéder au dossier législatif

Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Jean-Pierre DEMERLIAT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

Disponible en une seule page HTML (58 Koctets)

Disponible au format Acrobat (121 Koctets)

• I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPECIAL SUR LA MISSION
  
• II. UNE MISSION SPÉCIFIQUE CONSTITUÉE DE DEUX DOTATIONS
  
  • A. PRÉSENTATION ET FINALITÉ DES PROGRAMMES
    
    • 1. Le programme 551 : « Provision relative aux rémunérations publiques »
      
    • 2. Le programme 552 : « Dépenses accidentelles et imprévisibles »
      
  • B. DES CRÉDITS PAR VOCATION DÉROGATOIRES
    
    • 1. Des crédits globaux, dont l'emploi déroge au caractère limitatif des programmes
      
      • a) Une procédure de répartition par voie réglementaire
        
        • (1) Les crédits du programme 551
          
        • (2) Les crédits du programme 552
          
      • b) Une dérogation au caractère limitatif des programmes
        
    • 2. Des dotations dénuées d'objectif de performance
      
• III. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION POUR 2007
  
  • A. LES CRÉDITS DE LA MISSION
    
  • B. VENTILATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME
    
    • 1. Les crédits du programme 551
      
      • a) Une budgétisation nulle
        
      • b) Le signe d'une bonne répartition budgétaire
        
    • 2. Les crédits du programme 552
      
      • a) Une très forte diminution
        
      • b) Qui témoigne d'un retour à la norme budgétaire après la « parenthèse 2006 »
        

• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION