B. LA MISSION « RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES »
1. Quatre programmes largement déconcentrés
La présente mission RCT est constituée de quatre programmes :
- le programme 119 « Concours financiers aux communes et groupements de communes » (657 millions d'euros) ;
- le programme 120 « Concours financiers aux départements » (783 millions d'euros) ;
- le programme 121 « Concours financiers aux régions » (1,4 milliard d'euros) ;
- le programme 122 « Concours spécifiques et administration » (199 millions d'euros).
La mission « Relations avec les
collectivités territoriales » :
les différents
programmes
(en millions d'euros)
Source : présent projet de loi de finances
Ces quatre programmes sont répartis entre six budgets opérationnels de programme (BOP).
On rappelle qu'un BOP est la segmentation d'un programme déclinant, sur un périmètre ou un territoire et sous l'autorité d'un responsable, les actions, les objectifs et les indicateurs du programme auquel il se rattache. Le BOP hérite des caractéristiques du programme auquel il est rattaché et, notamment en matière de fongibilité asymétrique, les capacités de redéploiement dégagées par la gestion peuvent être appréciées à son niveau.
Les différents BOP sont indiqués par le tableau ci-après.
Les budgets opérationnels de programme de la présente mission
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BOP central |
Responsable |
BOP déconcentrés aux préfets, alimentés par le BOP central (unités opérationnelles) |
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119 Concours financiers aux communes et groupements de communes |
BOP « concours financiers aux communes et groupements de communes » |
Sous-directeur des finances locales et de l'action économique |
Oui (préfectures de département) |
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01 Soutien aux projets des communes et groupements de communes (1) |
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02 Dotation générale de décentralisation |
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120 Concours financiers aux départements |
BOP « Concours financiers aux départements » |
Sous-directeur des finances locales et de l'action économique |
Oui (préfectures de département) |
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01 Aides à l'équipement des départements |
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02 Dotation générale de décentralisation |
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121 Concours financiers aux régions |
BOP « concours financiers aux régions » |
Sous-directeur des finances locales et de l'action économique |
Oui (préfectures de région) |
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01 Aides à l'équipement des régions (2) |
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02 Dotation générale de décentralisation |
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122 Concours spécifiques et administration |
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01 Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales 03 Dotation générale de décentralisation (nouveau) |
BOP « subventions exceptionnelles aux collectivités locales et dotation générale de décentralisation » |
Sous-directeur des finances locales et de l'action économique |
Oui (préfectures de département ou de région) |
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BOP « subventions pour travaux d'intérêt local » |
Chef de cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire |
Oui (préfectures de département) |
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02 Administration des relations avec les collectivités territoriales |
BOP « administration de la direction générale des collectivités locales » |
Directeur de cabinet du directeur général des collectivités locales |
Non |
(1) Dotation globale d'équipement (DGE) et dotation de développement rural (DDR).
(2) Dotation régionale d'équipement scolaire (DRES).
Source : réponse au questionnaire budgétaire
Ainsi, il existe 6 BOP centraux, pour 4 programmes : les programmes 119, 120 et 121 sont chacun dotés d'un BOP, le programme 122 l'étant de trois BOP. Le fait que le programme 122 soit doté de trois BOP vient du fait que les crédits destinés au fonctionnement de la DGCL ne peuvent bien entendu pas figurer dans le même BOP que des crédits concernant des attributions à des collectivités territoriales, et que ces derniers doivent être distingués selon qu'il s'agit ou non de « subventions pour travaux d'intérêt local », celles-ci étant directement gérées par le chef de cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Chacun de ces BOP centraux est déconcentré au niveau des préfectures, à l'exception, bien entendu, de celui relatif au fonctionnement de la DGCL.