C. LA « JUSTIFICATION DES CRÉDITS AU PREMIER EURO »
1. Une justification par nature satisfaisante pour les trois premiers programmes
La justification des crédits au premier euro n'appelle pas de commentaire particulier dans le cas des trois premiers programmes, constitués de dotations dont le taux de progression est fixé par la loi.
Les règles d'indexation des crédits des trois premiers programmes de la présente mission
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Règles d'indexation |
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119 Concours financiers aux communes et groupements de communes |
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01 Soutien aux projets des communes et groupements de communes |
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DGE |
Prévision de croissance de la FBCF des APU annexée au PLF |
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DDR |
Prévision de croissance de la FBCF des APU annexée au PLF |
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02 Dotation générale de décentralisation |
Croissance de la DGF |
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120 Concours financiers aux départements |
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01 Aides à l'équipement des départements |
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DDEC |
Comme la DGE |
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DGE |
Prévision de croissance de la FBCF des APU annexée au PLF |
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02 Dotation générale de décentralisation |
Croissance de la DGF |
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121 Concours financiers aux régions |
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01 Aides à l'équipement des régions = DRES |
Croissance de la DGE |
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02 Dotation générale de décentralisation |
Croissance de la DGF |
Source : code général des collectivités territoriales
2. Une justification toujours perfectible dans le cas du programme 122
Dans le cas du programme 122 « Concours spécifiques et administration », la justification des crédits demeure perfectible 3 ( * ) .
Le gouvernement se contente en effet de passer en revue les différentes lignes concernées, généralement sans rappeler le montant des crédits de la loi de finances initiale pour 2006. Si les informations fournies sont précises et intéressantes, elles ne suffisent pas à se faire une opinion sur le bien-fondé des crédits demandés.
Bien que la logique de la « justification au premier euro » implique de ne pas se focaliser sur les évolutions par rapport à l'année antérieure, le fait de rappeler dans le texte les crédits votés pour l'année en cours rendrait celui-ci plus compréhensible.
* 3 Indépendamment du fait que, dans le cas de l'action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales », la ligne destinée aux « subventions pour travaux divers d'intérêt local », de l'ordre de 130 millions d'euros chaque année, n'est traditionnellement pas dotée en projet de loi de finances, mais majorée en seconde délibération, à titre non reconductible.