5. L'impact concret de la LOLF sur la gestion des SCAC
La mise en oeuvre de la LOLF exerce quatre types de conséquences sur la gestion et l'organisation des services de coopération et d'action culturelle :
- prise en compte des objectifs stratégiques des programmes : la programmation en ressources financières et humaines des postes, dont les procédures ont été simplifiées, s'inscrit dans le cadre des PAP et doit privilégier les secteurs prioritaires, les partenariats et les complémentarités avec les fonds multilatéraux ;
- fongibilité des crédits : les postes peuvent demander en juin des réaffectations de crédits et des redéploiements d'emplois, mais cette faculté paraît encore insuffisamment mise en oeuvre. En outre, la fongibilité asymétrique n'est quasiment pas utilisée , « compte tenu des très fortes contraintes pesant sur le plafond d'emploi ministériel », selon les termes de la DGCID ;
- performance : les projets des postes doivent être cohérents avec les indicateurs des programmes et sont progressivement soumis au contrôle de gestion, testé depuis 2005 dans quatre postes pilotes. Les indicateurs du contrôle de gestion sont soit corrélés aux indicateurs de performance, soit contribuent en eux-mêmes à la mesure de la performance. Les postes contribuent également, de façon directe, à renseigner quatre des douze indicateurs du programme 209 ;
- reporting : dans l'attente des premiers rapports annuels de performance qui seront remis en 2007, les restitutions des postes passent par les applications informatiques dédiées (Corrège, Accord, India) et les remontées des postes lors des rendez-vous de mi-gestion et de programmation de l'année suivante.
Votre rapporteur spécial, ainsi que notre collègue Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'Etat », mais également le ministère lui-même, considèrent cependant que l'appropriation des enjeux de la LOLF est encore insuffisante dans les postes . Votre rapporteur spécial a d'ailleurs eu l'occasion de le vérifier lors de ses missions de contrôle budgétaire début 2006 dans les Grandes Antilles et en Afrique australe. Cette carence est également tributaire d'une information descendante encore perfectible sur la traduction concrète et l'intérêt de la LOLF.