III. OBJECTIFS ET INDICATEURS
A. LE MAINTIEN DES QUATRE OBJECTIFS
Le programme 110 comporte quatre objectifs , identiques à ceux exposés dans le PAP de 2006, et sur lesquels votre commission des finances avait émis un jugement plutôt positif en mars 2005. Le point de vue du contribuable est sous-jacent à l'ensemble de ces objectifs .
Le premier objectif (« Faire valoir les priorités stratégiques françaises au sein des banques et fonds multilatéraux ») rappelle les priorités géographiques affirmées par le CICID , qui incluent les pays les moins avancés, l'Afrique et les 56 Etats de la ZSP (y compris l'Afghanistan). Rappelons que la France s'est engagée à consacrer les deux tiers de son aide à l'Afrique et à porter son aide dédiée aux PMA à 0,15 % de son RNB d'ici 2012 (soit un peu plus de 20 % de l'objectif global d'APD). En revanche, les priorités sectorielles ne figurent plus dans cet objectif. De fait, votre rapporteur spécial avait considéré que leur trop grand nombre était quelque peu contradictoire avec leur qualification.
Le deuxième objectif, intitulé « Participer au rétablissement de la stabilité macroéconomique et à la création des conditions de la croissance des pays en développement », s'inscrit dans la tendance, constatée depuis quelques années chez les principaux bailleurs et réaffirmée dans la Déclaration de Paris de mars 2005, à l'accroissement de l'harmonisation de l'aide , en particulier dans le cadre de l'aide budgétaire, qui relève de l' « aide programme ».
Votre rapporteur spécial partage la volonté ainsi affichée d'accroître l'efficacité de l'aide et de réduire les coûts de transaction liés à la coexistence (voire à la concurrence) de plusieurs procédures et cahiers des charges émanant de multiples bailleurs. Il rappelle néanmoins que l'aide budgétaire, dont le principe avait été contesté il y a une décennie, doit être transparente et ne pas compromettre la capacité de la France à mettre en évidence ses apports .
Le troisième objectif (« Assurer une gestion efficace et rigoureuse des crédits octroyés à l'aide au développement ») est dédié à l'efficacité et à l'effet de levier de l'AFD. Enfin le quatrième objectif (« Promouvoir l'expertise française dans le domaine du développement durable et de la gouvernance économique et financière ») illustre plus particulièrement l'apport du FASEP et de l'ADETEF pour la promotion du savoir-faire des entreprises françaises . L'opérateur et les instruments spécifiques du MINEFI dédiés à l'aide extérieure sont ainsi couverts par les objectifs et indicateurs.