2. De nombreux opérateurs en voie de réforme
Ce programme s'appuie aussi sur six opérateurs (contre huit en 2006) , qui pour la plupart ne ressortissent pas exclusivement à l'APD : l'Agence française d'action artistique (AFAA), l'Association pour la diffusion de la pensée française (ADPF), l'Association française des volontaires du progrès (AFVP), le groupement d'intérêt public France coopération internationale (FCI), l'agence Edufrance (groupement d'intérêt public assurant la promotion dans le monde de l'offre française de formation supérieure) et EGIDE (Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux). L'Agence pour la diffusion de l'information technologique ( ADIT ) et Canal France international ( CFI ) ne font plus partie des opérateurs du programme .
La nécessaire rationalisation de ces opérateurs est en cours : outre la mise en place de conventions d'objectifs et de moyens et la réorganisation de FCI consécutive à l'extension de son champ de compétences (cf. supra ), l'AFAA et l'ADPF ont fusionné en septembre 2006 pour donner naissance à une agence unique de coopération culturelle à l'étranger, CulturesFrance, et l'opérateur CampusFrance, agence de mobilité universitaire et scientifique devrait être prochainement créé par rapprochement entre Egide et Edufrance.
A la demande de votre commission des finances et en application de l'article 58-2° de la LOLF, l'AFAA a fait l'objet d'une enquête de la Cour des comptes sur les exercices 2000 à 2005 (donc antérieurs au regroupement avec l'ADPF), qui a donné lieu à une audition pour « suites à donner » le 8 novembre 2006. Cette enquête a mis en exergue un certain nombre de dysfonctionnements , parmi lesquels une part trop importante d'opérations engagées en France (évaluée par la Cour des comptes à 40 %), l'absence de véritable gestion des ressources humaines, un contrôle routinier exercé par les tutelles, le respect approximatif des règles élémentaires du statut associatif, ou l'évaluation lacunaire de l'impact des actions.
Votre rapporteur spécial considère également que la fusion doit donner lieu à des économies de gestion , estimées dans le PAP à 200.000 euros pour le programme 209, que ne traduit pas la quote-part de subvention du MAE imputée sur ce programme, stable par rapport à 2006. Ce constat, joint à une certaine abondance de la trésorerie (4,7 millions d'euros en 2005), conduit votre rapporteur spécial à proposer un amendement de réduction de la subvention, afin d'inciter CulturesFrance à engager rapidement les efforts d'amélioration de la gestion qu'implique cette restructuration.