SECTION III. LE PROGRAMME 209 « SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT »
I. PRÉSENTATION ET EFFECTIFS
A. ARCHITECTURE ET OPÉRATEURS
1. Un programme qui ne regroupe pas tous les crédits d'APD du ministère des affaires étrangères
Le programme 209 regroupe l'essentiel, mais pas la totalité, des moyens du MAE consacrés à l'APD dans ses dimensions économiques, sociales et culturelles, et aux interventions dans les pays en situation de crise et de post-crise. Un certain nombre d'actions partagées avec la mission « Action extérieure de l'Etat » (réseau culturel en particulier) sont réparties selon une clef géographique , le programme 209 ayant vocation à recevoir les crédits afférents aux 152 pays figurant dans la liste des bénéficiaires d'APD établie par le CAD.
Ainsi qu'il a été précisé supra , un volume non négligeable de crédits comptabilisables en APD demeure logé dans trois programmes de la mission « Action extérieure de l'Etat », ce qui atténue la cohérence de la mission APD :
- la quote-part des crédits de l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger) correspondant aux élèves étrangers scolarisés dans les établissements des pays en développement (soit 46.000 élèves sur un total de 90.000), figurant dans l'action 5 « Service public d'enseignement à l'étranger » du programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique », soit environ 18 % des CP du programme en 2007 ;
- la part des crédits de l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) correspondant à des demandeurs d'asile des pays en développement (soit 92 % de la subvention à l'OFPRA, d'un montant de 45,6 millions d'euros). Ces crédits sont logés dans l'action 4 « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du même programme 151 « Français de l'étranger et étrangers en France » ;
- les coefficients d'APD 33 ( * ) pour les contributions aux organismes des Nations Unies, figurant dans l'action 4 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », dont une partie des activités relèvent du domaine du développement en application des directives du CAD.
A contrario , la coopération militaire et de défense (106,4 millions d'euros de CP demandés en 2007), qui constitue l'action 5 du programme 105, n'est pas comptabilisée par le CAD comme de l'APD , au moins pour la quote-part des pays en développement. Il en est de même pour l'essentiel des opérations de maintien de la paix (186,2 millions d'euros en AE et CP), logées dans l'action 4, précitée, du programme 105. Le CAD permet néanmoins de déclarer en APD 6 % des contributions aux Nations Unies pour ces opérations, au titre des actions civilo-militaires.
Le programme 209 est mis en oeuvre par la Direction générale de la coopération internationale et du développement ( DGCID ). Il s'appuie également sur un réseau diplomatique étendu , au sein duquel les 112 services de coopération et d'action culturelle (SCAC) collaborent avec 88 établissements culturels, 196 Alliances françaises et 20 centres de recherche.
* 33 Parmi les organisations du système des Nations Unies bénéficiant de contributions obligatoires, une seule, l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), est intégralement prise en compte par le CAD au titre de l'APD. Cinq autres font l'objet d'une comptabilisation partielle : l'OMS, l'OMM, l'OAA, l'OIT et l'UNESCO. La quote-part d'APD attribuée à l'ONU elle-même est quant à elle de 12 %.