C. AFFIRMATION DE LA DIMENSION CULTURELLE DU DÉVELOPPEMENT : 186,2 MILLIONS D'EUROS
1. Une forte hausse des dépenses de fonctionnement
Avec 78,9 millions d'euros, les crédits de titre 2 représentent 42,9 % de la dotation globale de cette action. La clef de répartition des ETPT a été modifiée, ce qui explique la forte hausse de ces crédits (plus de 30 %) par rapport à la loi de finances initiale pour 2006.
Contrairement à 2006, aucune dépense d'investissement de titre 5 n'est imputée sur cette action en 2007 48 ( * ) . Les dépenses de fonctionnement de titre 3, d'un montant de 35,86 millions d'euros, s'inscrivent en hausse de 7,8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2006. Elles comprennent :
- les indemnités de changement de résidence (ICR) de 256 assistants techniques et 184 personnels expatriés des Alliances françaises (3,26 millions d'euros). L'augmentation de plus de 32 % de ces ICR est liée à la réévaluation du forfait pour frais de déménagement des volontaires internationaux, à une revalorisation générale des ICR et à l'impact de la hausse des coûts du transport aérien ;
- les subventions de fonctionnement aux 88 centres et instituts culturels 49 ( * ) : 26,6 millions d'euros, soit une augmentation de 8,5 % par rapport à 2006 ;
- et la quote-part de subvention pour charge de service public (6 millions d'euros) à la nouvelle agence CulturesFrance , précitée. Ainsi qu'il l'a indiqué plus haut, cette subvention est stable par rapport à 2006 et ne tient donc pas compte des économies de gestion que l'on peut légitimement attendre de la fusion entre l'AFAA et l'ADPF.
2. Les dépenses d'intervention
Les dépenses d'intervention de titre 6 représentent 38,4 % des crédits de l'action avec 69,2 millions d'euros en AE et 71,5 millions d'euros en CP. Outre l'imputation des crédits afférents à certaines bourses, invitations et missions, détaillés supra , un grand nombre d'activités sont financées :
- les projets du FSP relevant de la diversité culturelle, de l'enseignement du français et de la démocratisation des systèmes médiatiques, pour un montant de 20,1 millions d'euros de CP, en hausse de 2,4 % par rapport à 2006 ;
- les subventions de fonctionnement et pour opérations accordées à 196 Alliances françaises , pour un montant de 9,7 millions d'euros de CP, soit une progression de 3,2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2006 ;
- de multiples opérations contribuant à la coopération culturelle et audiovisuelle, à la promotion et à la diffusion de la langue française (plan de relance du français) et à l'appui aux opérateurs spécialisés chargés de l'exportation de la production culturelle française (TVFI, Bureau export de la musique, Francophonie diffusion, Unifrance), pour un coût global prévisionnel de 19,9 millions d'euros.
* 48 En 2006, les 2 millions d'euros d'AE et 950.000 euros de CP étaient essentiellement affectés aux opérations immobilières des centres culturels, en particulier en Algérie.
* 49 Dont le taux d'autofinancement est passé de 28,2 % en 2005 à 33 % en 2006.