f) Les autres actions
Les crédits d'intervention de l'action 4 sont également affectés à une grande variété de domaines et d'instruments, qui confortent l'impression de « patchwork » incohérent de cette action :
- le Fonds de coopération pour le Pacifique , doté en 2007 de 3,2 millions d'euros ;
- l'appui aux processus démocratiques et aux politiques publiques dans les domaines de l'Etat de droit, des droits de l'homme, de la modernisation de l'Etat ou de la gouvernance financière, pour un montant de 26,7 millions d'euros, dont 15 millions d'euros sous forme d'aide budgétaire et 10,8 millions d'euros en projets bilatéraux conduits par les postes. La gouvernance démocratique et la consolidation de l'Etat de droit mobilisent, tous canaux confondus (FSP, aide budgétaire...), 85,3 millions d'euros d'AE et 90,4 millions d'euros de CP ;
- les projets du FSP relevant de l'action 4, qui constituent la majeure partie de la dotation du FSP avec 51,2 millions d'euros d'AE et 71,2 millions d'euros de CP prévus en 2007, sans inclure les transferts aux OSI précités ;
- la diffusion de documentation technique pour 600.000 euros ;
- enfin, à hauteur de 31,9 millions d'euros, des projets en matière de codéveloppement (dans la continuité du partenariat mis en place lors de la conférence de Rabat de juillet 2006), de grippe aviaire, de prévention des risques environnementaux et aériens, et des contributions au programme multilatéral « Fast track - Education primaire pour tous ».
La part relativement faible de l'APD française bilatérale consacrée à l'éducation de base 55 ( * ) ( via les C2D 56 ( * ) et les projets de l'AFD notamment) a fait l'objet de critiques de la part du CAD . La DGCID entend toutefois les tempérer en rappelant qu'une part importante de l'appui de la France à l'éducation concerne l'ensemble des systèmes éducatifs de nos partenaires et ne peut pas être ventilée entre les différents niveaux d'enseignement, que l'effort global de la France en faveur de l'éducation la place au cinquième rang des pays de l'OCDE, et que l'éducation de base s'inscrit désormais parmi les secteurs prioritaires validés par le CICID.
* 55 160 millions d'euros en 2005, soit 3 % de l'APD bilatérale, dont la moitié au titre des financements alloués aux écoles françaises dans les pays en développement et les collectivités d'outre-mer à statut particulier.
* 56 Un montant de 54 millions d'euros (hors assistance technique) sur 3 ans est ainsi consacré aux quatre premier pays qui bénéficient de l'initiative Fast Track (Burkina Faso, Guinée, Mauritanie et Niger).