2. La poursuite de la hausse des contributions volontaires aux organismes des Nations Unies
Les contributions volontaires aux organismes des Nations Unies 59 ( * ) , qui avaient connu une diminution brutale durant la seconde moitié des années 90 (- 58 % en 1997) sans retrouver leur niveau initial 60 ( * ) , augmentent de 7,3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2006 et atteignent un montant total de 90 millions d'euros , dont 54,4 millions d'euros financés sur l'action 5 et 35,6 millions d'euros au titre des contributions « post-crise » et de l'aide humanitaire multilatérale d'urgence, imputées sur l'action 6 (cf. infra ).
Cette évolution est conforme aux engagements du Président de la République pris en juillet 2003, portant sur une augmentation de ces contributions de 60 millions d'euros sur la période 2005-2007, et aux recommandations qui avaient été formulées dans le rapport conjoint de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires étrangères, remis en décembre 2002.
Les principales dotations et le rang de contribution de la France étaient les suivantes en 2005 :
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Répartition et rang des principales contributions volontaires françaises pour 2005 (en euros) |
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Montant |
Rang |
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Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) |
22.000.000 |
11 e |
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Programme alimentaire mondial PAM) |
3.130.000 |
13 e |
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Haut-commissariat aux réfugiés (HCR) |
12.392.505 |
15 e |
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Comité international de la Croix-Rouge (CICR) |
1.601.050 |
8 e |
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Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) |
9.600.000 |
12 e |
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Office de secours pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) |
5.000.000 |
12 e |
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Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) |
350.000 |
5 e |
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Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (FNUAP) |
2.220.000 |
12 e |
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Organisation mondiale de la santé (OMS) |
2.000.000 |
7 e |
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ONUSIDA |
445.000 |
19 e |
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Source : ministère des affaires étrangères |
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L'action 5 contribue également à financer la présence française dans les enceintes multilatérales (mise à disposition d'experts nationaux détachés, financement de fonds fiduciaires et projets, projets FSP liés aux organisations internationales), pour un montant de 9 millions d'euros en AE et 14,3 millions d'euros en CP.
3. La reconduction des crédits de la francophonie
Les dotations affectées aux programmes multilatéraux pour la francophonie sont reconduites et s'établissent à 58,4 millions d'euros . La répartition de cette enveloppe entre le Fonds multilatéral unique (FMU) et les contributions obligatoires à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) n'est pas précisée dans le PAP 61 ( * ) ; votre rapporteur spécial regrette donc cette imprécision. La dotation au FMU devrait cependant être reconduite en 2007.
Le français occupe le 11 ème rang dans le monde en tant que langue maternelle , sur plus de 2.000 langues comptabilisées, le 9 ème rang si l'on prend en compte le français langue seconde, la 5 ème place des langues à diffusion intercontinentale, et demeure la 2 ème langue la plus enseignée. On estime à 118,6 millions les francophones dans le monde , auxquels il faut joindre près de 60 millions de francophones partiels. On compte également 90 millions de personnes apprenant le français.
Depuis le Sommet de Ouagadougou de novembre 2004, la francophonie est dotée d'un cadre stratégique décennal portant sur les années 2005-2014, qui fixe les objectifs stratégiques correspondant aux quatre missions définies, lesquelles se révèlent pour le moins extensives : langue française et diversité culturelle ; paix, démocratie et droits de l'homme ; éducation, enseignement supérieur et recherche ; développement durable et solidarité. La conférence ministérielle de Tananarive, en novembre 2005 a également simplifié les institutions de la francophonie, donné une assise juridique à l'OIF, mieux affirmé les attributions du Secrétaire général et approuvé la programmation devenue quadriennale de l'OIF (2006-2009). Le rôle politique de la francophonie a également été souligné grâce à l'organisation, à l'initiative de la France, d'un débat spécifique sur les disponibilités d'effectifs francophones dans les opérations de maintien de la paix.
L'installation de la Maison de la Francophonie , en tant que site unique des institutions de la francophonie dispersées dans sept implantations parisiennes, est en cours. Votre rapporteur spécial relève que cette installation dans des locaux parisiens du ministère des finances (20 avenue de Ségur), également utilisés par le ministère de l'écologie et du développement durable, induit un coût de rénovation évalué à 60 millions d'euros 62 ( * ) , auquel s'ajoutent 40 millions d'euros au titre du déménagement des services du ministère de l'écologie. La charge pour l'Etat sera cependant réduite du prix de vente de deux immeubles appartenant à l'OIF , à Bordeaux et à Paris, pour un montant de 11 à 14 millions d'euros.
* 59 Tels que l'Office des Nations Unies pour les réfugiés en Palestine, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Programme alimentaire mondial (PAM), le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS).
* 60 83,2 millions d'euros en 1994, 38,8 millions d'euros en 1998, 49,5 millions d'euros en 2000, 53 millions d'euros en 2002, 63,8 millions d'euros en 2004 et 68,9 millions d'euros en 2005.
* 61 Pour mémoire, les crédits en 2006 ont été ventilés en 11,9 millions d'euros de contributions obligatoires à l'OIF et 45,2 millions d'euros de contributions volontaires au FMU, dont 20,6 millions d'euros au titre des bourses de l'AUF, précitée, 20,7 millions d'euros au profit de l'OIF et 1,75 million d'euros pour l'Université Senghor.
* 62 Ce montant ayant été inscrit, de façon erronée, sur la mission « Gestion et contrôle des finances publiques », il fait l'objet de trois amendements de réaffectation dans le cadre des missions « Gestion et contrôle des finances publiques » et « Ecologie et développement durable » et du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ».