G. AIDE AUX POPULATIONS TOUCHÉES PAR LES CRISES : 62,9 MILLIONS D'EUROS
Les crédits de titre 2 imputés sur cette action représentent 1,2 million d'euros, soit 1,9 % de la dotation globale. L'essentiel consiste donc en des dépenses d'intervention, selon deux axes.
1. La situation tendue du Fonds d'urgence humanitaire
L'aide humanitaire et alimentaire d'urgence est financée à hauteur de 28,6 millions d'euros en 2007. Ce montant comprend les contributions volontaires aux organismes des Nations Unies (19,3 millions d'euros) et la dotation du Fonds d'urgence humanitaire (FUH), reconduite avec 9,3 millions d'euros. Cette dotation, inchangée depuis 2001 , a parfois du être abondée en cours de gestion pour faire face à des crises majeures (Afghanistan en 2001, Irak en 2003, Pakistan en 2005). Le FUH peut également recevoir des dons versés par les collectivités territoriales, entreprises et particuliers sur le fonds de concours (non budgété pour 2007) administré par la Délégation à l'action humanitaire (DAH).
Le FUH finance les interventions humanitaires d'urgence mises en oeuvre par l'Etat, les envois de matériels humanitaires, les délégations de crédits auprès des postes pour soutenir des interventions d'urgence, et des subventions aux ONG françaises pour contribuer partiellement à des projets d'action humanitaire.
En 2005 , plus de la moitié des crédits du FUH a bénéficié à 11 pays d'Asie (en particulier le Pakistan 63 ( * ) , suite au séisme d'octobre 2005, et l'Indonésie 64 ( * ) ), 27 % à 19 pays d'Afrique subsaharienne (dont le Soudan 65 ( * ) , le Niger 66 ( * ) , le Sénégal 67 ( * ) et le Tchad), 8 % à 4 pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient (dont l'Irak et les Territoires palestiniens 68 ( * ) ) et 2 % à des pays d'Amérique et des Caraïbes (Haïti).
Au cours du premier semestre de l'année 2006 , le FUH a été essentiellement consacré à des versements de subventions et à des délégations de crédits à certains postes diplomatiques pour soutenir des programmes locaux d'action humanitaire. Cependant, le séisme dans l'île de Java, début juin 2006, a nécessité une intervention lourde dont le coût a été estimé à 1,5 million d'euros.
Le coût de l'intervention au Liban n'est pas encore connu avec précision mais a été évalué à 8 millions d'euros pour le programme 209, comptabilisables en APD , dont 4 millions d'euros attribués aux agences humanitaires internationales. L'opération FINUL 2, strictement militaire, n'a pas d'impact sur l'APD. En revanche, l'opération Baliste (surveillance des côtes et évacuation des populations) pourrait exercer un impact de 5 millions d'euros par mois, comptabilisé dans le programme 178 « Préparation et emploi des forces armées » de la mission « Défense ».
Au rythme où se succèdent les catastrophes naturelles majeures, le FUH est soumis à une gestion budgétaire très tendue , se traduisant par des reports de créances sur l'exercice suivant. Ainsi, une grande partie du coût de l'intervention au Pakistan (transports militaires, équipes de secours et médicales) n'a pu être comptabilisée début 2006 et la mise en règlement de ces dépenses sur la gestion 2006 risquait de tarir brutalement le solde du Fonds. Le MAE déplore que le FUH ne bénéficie d'aucun arbitrage en sa faveur, contrairement à la tendance relevée chez nos principaux partenaires européens. La DAH s'est néanmoins engagée dans une démarche d'évaluation plus stricte des projets proposés par les ONG et se refuse désormais à ce que le FUH se substitue aux contributions volontaires aux organismes multilatéraux.
* 63 5,57 millions d'euros, dont 4,5 millions d'euros de contribution exceptionnelle à des organisations internationales.
* 64 2 millions d'euros.
* 65 1,5 million d'euros pour le conflit au Darfour.
* 66 808.000 euros après la crise alimentaire de l'été 2005.
* 67 398.000 euros suite à une invasion de criquets et des inondations.
* 68 653.000 euros.