B. LES AMBIGUÏTÉS DE L'AUGMENTATION DE L'APD
1. La moitié de l'aide ne se traduit pas réellement sur le terrain
La hausse de l'APD française est réelle et conforme aux objectifs. Mais elle doit également être appréciée au regard des éléments suivants :
- l'aide bilatérale tend à se stabiliser en 2007 compte tenu de la diminution des allègements de dette. La forte augmentation de l'aide-projet (multipliée par 1,9) repose surtout la forte progression de l'impact sur l'APD des prêts concessionnels et des prêts d'ajustement structurel (dont l'incidence serait désormais largement positive) de l'AFD, non comptabilisés dans les crédits budgétaires. Les dons-projets de l'AFD et du FSP , essentiellement dédiés aux Etats de la ZSP, augmenteraient de 4 %, alors que les prêts de l'AFD en Asie et aux pays émergents tendent à croître fortement ;
- les refinancements et annulations de dette , bien qu'en diminution sensible, représenteraient encore près du quart de l'aide. Les prévisions en la matière doivent néanmoins être considérées avec prudence et sont fréquemment sous-évaluées. Les prévisions d'exécution pour 2006 se révèlent ainsi nettement supérieures à celles qui figuraient dans le projet de loi de finances pour 2006, avec respectivement 2,8 milliards d'euros et 1,9 milliard d'euros (dont 2.029 millions d'euros et 1.396 millions d'euros pour les annulations portées par la Coface) ;
- l'aide multilatérale augmenterait fortement en 2007 , en particulier du fait de l'augmentation des contributions au fonds de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, et de l'impact désormais positif de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) et de la nouvelle Facilité pour les chocs exogènes (FCE) du FMI 6 ( * ) . Ainsi que l'indique le tableau ci-après, le canal multilatéral suit une tendance nettement ascendante depuis dix ans, qui peut certes contribuer à améliorer l'efficacité et la complémentarité des bailleurs mais est aussi susceptible de nuire à la visibilité de notre aide ;
|
Part de l'aide multilatérale et des allègements de dette dans l'effort français d'APD |
|||||||||
|
1996 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
|
|
Part de l'aide multilatérale |
23 % |
31 % |
38 % |
34 % |
28 % |
34 % |
28 % |
26 % |
37 % |
|
Part des allègements de dette (aide bilatérale) |
13 % |
12 % |
10 % |
20 % |
29 % |
21 % |
33 % |
34 % |
23 % |
|
Part du multilatéral dans l'APD hors allègements de dette |
26 % |
35 % |
42 % |
42 % |
39 % |
43 % |
44 % |
40 % |
43 % |
|
N.B : prévisions pour 2006 et 2007. Source : ministère des affaires étrangères |
|||||||||
- l'écolage et l'aide aux réfugiés , qui sont des dépenses constatées ex post , représenteraient 1,32 milliard d'euros en 2007, soit 14,5 % de l'APD globale, mais ne se traduisent pas par une aide sur le terrain et peuvent faire l'objet de réserves quant à leur modalités d'intégration dans l'APD (cf. infra ). Néanmoins ces deux dernières composantes, ajoutées aux refinancements et annulations de dette, représenteraient 49,4 % de l'APD globale en 2006 et 37,8 % en 2007. La progression de l'aide hors ces trois canaux serait ainsi de 35,8 %.
* 6 L'impact sur l'APD de la FRPC serait ainsi de - 401 millions d'euros en 2006 et de 42 millions d'euros en 2007, et celui de la FCE de 173 millions d'euros en 2007.