Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers

Rapport n° 395 (2006-2007) de M. Joseph KERGUERIS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juillet 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE CONTEXTE DE L'ACCORD
    
    • A. LA ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE AUTOUR DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON A ÉTÉ INSTAURÉE PAR ARBITRAGE ENTRE LA FRANCE ET LE CANADA
      
    • B. CETTE SPÉCIFICITÉ EXPLIQUE QUE LES RESSOURCES PRÉSUMÉES SITUÉES DANS CETTE ZONE AIENT FAIT L'OBJET D'UNE NÉGOCIATION TRÈS DÉTAILLÉE SUR LEURS MODALITÉS D'EXPLOITATION
      
  • II. LE PRÉSENT ACCORD VISE À GARANTIR LES INTÉRÊTS RESPECTIFS DES DEUX PAYS TOUT AU LONG DES OPÉRATIONS D'EXPLORATION ET D'EXPLOITATION DES GISEMENTS D'HYDROCARBURES TRANSFRONTALIERS
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I - ÉTUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II - AVIS DU CONSEIL GÉNÉRAL DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
  
• ANNEXE III - CARTE DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON