Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires

Rapport n° 399 (2006-2007) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juillet 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES ATOUTS MULTIPLES DES IMPLANTATIONS COMMUNES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES FRANCO-ALLEMANDES
    
  • II. LE PRÉSENT ACCORD S'APPUIE SUR UN ARRANGEMENT ADMINISTRATIF CONCLU EN 1997, EN L'ÉTENDANT POUR OFFRIR UN CADRE GÉNÉRAL AUX CO-LOCALISATIONS
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I - ÉTUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II - RÉSEAU DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE ALLEMAND À L'ÉTRANGER
  
• ANNEXE III - RESEAU DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
  
• ANNEXE IV - TEXTE DE L'ARRANGEMENT ADMINISTRATIF DE 1997