2. Les acteurs de la recodification
Pilotés par la direction générale du travail (DGT), les travaux de recodification ont associé de multiples intervenants.
Une mission, rattachée au directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, et composée de six fonctionnaires du ministère, a été chargée d'effectuer le travail de codification proprement dit (restructuration du plan, réécriture des dispositions législatives), avec le concours des services ministériels concernés.
Cette première équipe a oeuvré sous le contrôle permanent des deux rapporteurs auprès de la commission supérieure de codification (CSC), tous deux issus du Conseil d'Etat, qui ont veillé en particulier au respect des principes généraux de recodification.
Un comité d'experts, composé de cinq personnalités aux parcours professionnels diversifiés 1 ( * ) , a par ailleurs été institué ; destinataire de l'ensemble des travaux, il s'est plus particulièrement prononcé sur les questions juridiques complexes soumises à son examen.
Les travaux de codification ont ensuite été présentés à une commission de partenaires sociaux, dont la composition est identique à celle de la commission nationale de la négociation collective 2 ( * ) . La commission s'est réunie à quatorze reprises.
La CSC, placée auprès du Premier ministre, a enfin examiné et validé l'ensemble des travaux. Elle a pu formuler ses remarques et demander les modifications qu'elle jugeait utiles.
L'ordonnance portant le nouveau code du travail a été examinée par le Conseil d'Etat avant son adoption en Conseil des ministres. Outre une analyse critique de la qualité juridique du texte, le Conseil d'Etat a veillé au respect de la loi d'habilitation.
Dans son rapport d'activité pour 2005, la CSC a jugé « exemplaire » le processus de recodification et a recommandé de maintenir la même organisation pour la rédaction de la partie réglementaire du code. Les représentants des organisations syndicales auditionnés par votre rapporteur ont cependant souvent regretté la brièveté des délais qui leur ont été impartis pour examiner les différentes parties du projet de code et ont parfois déploré que leurs remarques les plus importantes n'aient pas été retenues.
Il appartient désormais au Parlement de parachever le processus en approuvant le projet de loi de ratification de l'ordonnance. La partie réglementaire du nouveau code est en cours de finalisation et devrait être publiée d'ici quelques mois.
* 1 Le comité d'experts était composé de : Jacques Barthélémy, avocat en droit social ; Jean-Philippe Bouret, magistrat à la chambre sociale de la Cour de cassation ; Christophe Radé, professeur à l'université de Montesquieu-Bordeaux V ; Laurent Vilboeuf, directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Charente ; Philippe Waquet, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
* 2 Composition de la commission (membres titulaires et suppléants) : CFDT : Vanessa Cailly et Michel Mersenne ; CFTC : Gabrielle Simon et Marie Hautefort ; CFE-CGC : Alain Lecanu et Marie-Christine Albaret ; CGT : Philippe Masson et Isabelle Depuydt ; CGT-FO : Véronique Lopez-Rivoire et Ghislaine Ferreira ; CGPME : Jean-François Veysset et Georges Tissié ; FNSEA : Claude Cochonneau et Muriel Caillat ; Medef : Chantal Foulon et Dominique Cazal ; UNAPL : Georges Dercourt et Valérie Ramage ; UPA : Pierre Burban et Marjorie Lechelle.