Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Accidents du travail et maladies professionnelles

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Rapport n° 72 (2007-2008) de M. Gérard DÉRIOT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 novembre 2007

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES STATISTIQUES RELATIVES AUX RISQUES PROFESSIONNELS CONFIRMENT LES TENDANCES PASSÉES
    
    • A. DES ACCIDENTS DU TRAVAIL MOINS NOMBREUX
      
      • 1. La diminution du nombre global d'accidents du travail
        
      • 2. Le degré de gravité des accidents du travail
        
    • B. LA HAUSSE DU NOMBRE DE CAS DE MALADIES PROFESSIONNELLES SE POURSUIT
      
      • 1. Une progression à un rythme ralenti ?
        
      • 2. Les principales pathologies d'origine professionnelle
        
      • 3. Des données à interpréter avec précaution
        
  • II. LA BRANCHE DEVRAIT RENOUER AVEC LES EXCÉDENTS EN 2008
    
    • A. LA SUPPRESSION D'EXONÉRATIONS DE COTISATIONS ACCROÎTRAIT SES RECETTES
      
      • 1. La croissance des recettes
        
      • 2. La suppression des exonérations de cotisations AT-MP
        
    • B. LES DÉPENSES SERAIENT STABILISÉES
      
      • 1. L'évolution des dépenses de prestations
        
      • 2. Une nouvelle augmentation des dépenses de transfert
        
        • a) Une diminution des transferts vers les organismes de sécurité sociale est attendue en 2008
          
        • b) La dégradation de la situation financière des « fonds de l'amiante »
          
    • C. LA BRANCHE DÉGAGERAIT DES EXCÉDENTS EN 2008
      
      • 1. Le régime général
        
      • 2. Les régimes de base
        
  • III. LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DEMEURE UNE PRIORITÉ POUR LES POUVOIRS PUBLICS
    
    • A. LA MISE EN oeUVRE DU PLAN « SANTÉ AU TRAVAIL » SE POURSUIT
      
      • 1. L'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail est opérationnelle
        
      • 2. Le renforcement des moyens de l'inspection du travail
        
    • B. LA CONCLUSION DE LA NÉGOCIATION DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR LA RÉFORME DE LA BRANCHE
      
      • 1. L'accord sur la gouvernance de la branche
        
      • 2. L'accord sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels
        
    • C. LA NOUVELLE IMPULSION DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE
      
      • 1. Renforcer la prévention
        
      • 2. Mieux prendre en compte certains risques spécifiques
        
      • 3. Renforcer la coordination des acteurs
        
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES