Projet de loi de finances pour 2008 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

D. PROGRAMME 611 « FORMATION AÉRONAUTIQUE »

Ce programme est le moins doté en crédits de la mission puisqu'il représente 78 millions d'euros en AE pour l'année 2008. Il retrace les activités de formation aux métiers de l'aéronautique dont la DGAC a la charge et qui sont mises en oeuvre par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC), établissement public administratif, et le service d'exploitation de la formation aéronautique de la DGAC (SEFA).

Les deux actions de ce programme sont le corollaire de la séparation entre ces deux entités :

- l'action 1, « Formation aux métiers de l'aviation civile », retrace l'activité de l'ENAC, qui assure la formation technique et le perfectionnement des ingénieurs, techniciens et pilotes de l'aviation civile. On peut remarquer que l'ENAC est la seule école européenne à rassembler toutes les disciplines et tous les métiers de l'aviation civile ;

- l'action 2, « Formation pratique au pilotage », contribue à la sécurité du transport aérien par la formation aéronautique pratique des différents acteurs, notamment des pilotes de ligne.

Deux points doivent être relevés sur ce programme.

D'une part, sa taille modeste s'explique en partie par le fait que 119,5 millions d'euros de crédits de formation sont placés dans l'action « Formation » du programme « Navigation aérienne ». Votre rapporteur spécial rappelle que la suggestion de la mission d'audit du CIAP de fondre cette action dans le programme « Formation aéronautique » devrait être retenue, afin de clarifier la construction des programmes, et d'augmenter la taille de celui-ci .

D'autre part, les indicateurs permettent de déterminer le coût de la formation et le taux d'insertion professionnel d'un élève ingénieur de l'ENAC et d'un élève pilote de ligne. On constate ainsi que si les taux d'insertion sont excellents, proches de 90 %, le coût de la formation des élèves pilotes, qui s'élève à 120.000 euros par an , est élevé compte tenu de l'utilisation pédagogique d'avions et de simulateurs de vol qui sont onéreux.

Les principales observations de vos rapporteurs spéciaux
sur le programme 611 « Formation aéronautique »

Deux points peuvent être soulignés :

- la question de l'intégration à ce programme des crédits de l'action « Formation » du programme « Navigation aérienne » se pose toujours ;

- la qualité, mais aussi le coût élevé (120.000 euros par an) de la formation des pilotes de ligne.