Projet de loi de finances pour 2008 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

Rapport général n° 91 (2007-2008) de MM. Alain LAMBERT , Jean-Pierre MASSERET , Gérard MIQUEL , Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• CHAPITRE PREMIER - MISSION « ECOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES »
  
  • I. PROGRAMME 203 « RÉSEAU ROUTIER NATIONAL »
    
    • A. LES CRÉDITS ET LA JUSTIFICATION PAR ACTION : PRIORITÉ À L'ENTRETIEN
      
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME MESURE LE MAUVAIS ÉTAT DU RÉSEAU
      
  • II. PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
    
    • A. DES CRÉDITS STABILISÉS DANS LEUR MONTANT ET LEUR DESTINATION
      
    • B. ANALYSE DE LA PERFORMANCE : DES PROGRÈS À CONSOLIDER
      
  • III. PROGRAMME 226 « TRANSPORTS TERRESTRES ET MARITIMES »
    
    • A. UN ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE FRAGILE
      
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME : TROP D'INDICATEURS PEU CONCLUANTS
      
  • IV. PROGRAMME 173 « PASSIFS FINANCIERS FERROVIAIRES »
    
    • A. DES CRÉDITS DESTINÉS AU DÉSENDETTEMENT
      
    • B. L'INTRODUCTION ATTENDUE D'INDICATEURS DE MESURE DE LA PERFORMANCE
      
  • V. PROGRAMME 205 « SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES »
    
    • A. DES CRÉDITS AJUSTÉS À LA RÉALITÉ DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
      
    • B. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME EST STABILISÉE
      
  • VI. PROGRAMME 225 « TRANSPORTS AÉRIENS »
    
    • A. LA DIMINUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME RÉSULTE DE L'AMÉNAGEMENT DU RÉGIME DE LA TAXE D'AÉROPORT
      
    • B. LE DÉCOUPAGE DU PROGRAMME EN ACTIONS
      
    • C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE QUI PEUT ENCORE ÊTRE AMELIORÉE
      
  • VII. PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »
    
    • A. LES CRÉDITS DESTINÉS À MÉTÉO FRANCE SONT LA CONSÉQUENCE DE L'APPLICATION DU CONTRAT D'OBJECTIFS CONCLU AVEC L'ETAT
      
    • B. DE L'ANALYSE DE LA PERFORMANCE RESSORT LA QUALITÉ TECHNIQUE DES PRÉVISIONS DE MÉTÉO FRANCE
      
  • VIII. PROGRAMME 113 « AMÉNAGEMENT, URBANISME ET INGÉNIERIE PUBLIQUE »
    
    • A. DES CRÉDITS GLOBALISÉS SUR DEUX ACTIONS
      
    • B. AUCUNE CLARIFICATION N'A ÉTÉ APPORTÉE DANS L'ANALYSE DE LA PERFORMANCE
      
  • IX. PROGRAMME 159 « INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
    
    • A. DES CRÉDITS D'UN MONTANT MODESTE
      
    • B. UNE ANALYSE ENCORE CONFUSE DE LA PERFORMANCE
      
  • X. PROGRAMME 181 « PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES »
    
    • A. LE PROGRAMME NE REPRÉSENTE QUE 12 % DE L'EFFORT FINANCIER DE L'ETAT EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT
      
      • 1. Les changements de périmètre
        
      • 2. Une priorité budgétaire pour 2008
        
      • 3. Des crédits à mettre en perspective
        
    • B. UN DISPOSITIF D'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE AMÉLIORÉ
      
      • 1. La gestion intégrée de l'eau constitue désormais un objectif spécifique
        
      • 2. Les autres aménagements
        
    • C. OBSERVATIONS SUR LA JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
      
      • 1. Risques naturels : le Fonds Barnier « asséché »
        
      • 2. Les dépenses croissantes liées à la prévention des risques technologiques
        
      • 3. Concours aux associations : quelle rationalité ?
        
      • 4. Les provisions pour contentieux
        
    • D. DES OPÉRATEURS PRÉPONDÉRANTS
      
      • 1. Des effectifs en forte augmentation
        
      • 2. Observations sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
        
  • XI. PROGRAMME 174 « ENERGIE ET MATIÈRES PREMIÈRES »
    
    • A. UN NOUVEAU PROGRAMME DONT L'UNITÉ N'APPARAÎT PAS D'EMBLÉE
      
      • 1. Les changements de périmètre
        
      • 2. Composition du programme
        
      • 3. Des moyens essentiellement budgétaires
        
    • B. « AMÉNAGER » LE DISPOSITIF D'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE
      
    • C. LA JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
      
      • 1. Des dépenses contraintes
        
      • 2. Une priorité donnée à la prévention
        
    • D. LES OPÉRATEURS DU PROGRAMME
      
      • 1. L'ANGDM et la dissolution de Charbonnages de France
        
      • 2. La montée en puissance des missions de l'ANDRA
        
  • XII. PROGRAMME 217 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES »
    
    • A. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
      
      • 1. Une mosaïque d'actions miroirs
        
      • 2. 88,4 % de dépenses de personnel
        
      • 3. Une dépense fiscale dynamique : le crédit d'impôt « développement durable »
        
    • B. PERFORMANCE : UN EFFORT DE RATIONALISATION
      
    • C. JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
      
      • 1. Les dépenses hors titre 2
        
      • 2. L'évolution générale des emplois
        
      • 3. Les conséquences budgétaires de la décentralisation
        
      • 4. Le MEDAD, laboratoire de modernisation administrative ?
        
• EXAMEN DE L'ARTICLE 44 RATTACHÉ
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• CHAPITRE II - BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
  
• PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. UNE STRUCTURE QUI RÉSULTE DE LA LOLF
    
  • II. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS »
    
    • A. LES REDEVANCES DE NAVIGATION AÉRIENNE
      
    • B. LES REDEVANCES DE SURVEILLANCE ET DE CERTIFICATION
      
    • C. LA TAXE DE L'AVIATION CIVILE
      
    • D. LES EMPRUNTS ET L'ENDETTEMENT DU BUDGET ANNEXE
      
  • III. STRUCTURE DU BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AERIENS »
    
    • A. PROGRAMME 613 « SOUTIEN AUX PRESTATIONS DE L'AVIATION CIVILE »
      
    • B. PROGRAMME 612 « NAVIGATION AÉRIENNE »
      
    • C. PROGRAMME 614 « SURVEILLANCE ET CERTIFICATION »
      
    • D. PROGRAMME 611 « FORMATION AÉRONAUTIQUE »
      
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• CHAPITRE III - COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE »
  
  • I. PROGRAMME 751 « RADARS »
    
    • A. UNE PRÉSENTATION DES CRÉDITS DIFFICILEMENT LISIBLE
      
    • B. UNE ANALYSE DE LA PERFORMANCE CONTESTABLE
      
  • II. PROGRAMME 752 « FICHIER NATIONAL DU PERMIS DE CONDUIRE »
    
    • A. DES CRÉDITS ENCORE EXCLUSIVEMENT CENTRÉS SUR LE FONCTIONNEMENT
      
    • B. L'ANALYSE DE LA PERFORMANCE ILLUSTRE LE REPORT DU PROJET FAETON
      
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• EXAMEN EN COMMISSION