Projet de loi de finances pour 2008 : Sécurité civile

Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Claude HAUT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
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  • I. UNE MISSION À L'ARCHITECTURE COMPLEXE
    
    • A. L'ARTICULATION ENTRE LES RESPONSABILITÉS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'EUROPE EST À REPENSER
      
      • 1. Les responsabilités respectives de l'Etat et des collectivités territoriales doivent être clarifiées
        
      • 2. La mise en place d'une coopération européenne
        
    • B. LA QUESTION DE L'ARCHITECTURE DE LA MISSION N'EST TOUJOURS PAS RÉGLÉE
      
      • 1. La création d'une mission interministérielle
        
      • 2. L'imbrication entre les deux programmes de la mission
        
      • 3. Les solutions envisagées
        
    • C. LES PRINCIPALES DONNÉES CHIFFRÉES DE LA MISSION
      
      • 1. En termes de crédits
        
      • 2. En termes d'emplois
        
  • II. LE PROGRAMME 161 « INTERVENTION DES SERVICES OPÉRATIONNELS »
    
    • A. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DE CRÉDITS DU PROGRAMME
      
      • 1. Le renouvellement d'un contrat de maintenance
        
      • 2. La diminution des dépenses de personnel
        
      • 3. La diminution des dépenses d'investissement
        
    • B. LES QUATRE ACTIONS DU PROGRAMME
      
      • 1. L'action 1, « Participation de l'Etat à la lutte contre les feux de forêts »
        
      • 2. L'action 2, « Interventions spécialisées sur les autres catastrophes naturelles et technologiques »
        
      • 3. L'action 3, « Secours à personne par hélicoptère »
        
      • 4. L'action 4, « Neutralisation des engins explosifs »
        
    • C. UNE MESURE DE LA PERFORMANCE SATISFAISANTE, MAIS QUI PEUT ÊTRE PERFECTIONNÉE
      
      • 1. Une mesure de la performance de qualité
        
      • 2. Les améliorations à apporter
        
  • III. LE PROGRAMME 128 « COORDINATION DES MOYENS DE SECOURS »
    
    • A. FINALITÉ ET PRÉSENTATION DU PROGRAMME
      
      • 1. Les orientations du programme pour l'année 2008
        
      • 2. L'évolution des crédits
        
    • B. L'ACTION 1 « PRÉPARATION ET GESTION DES CRISES »
      
    • C. L'ACTION 2, « COORDINATION DES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE »
      
      • 1. La réforme du FAI est au centre des préoccupations de votre rapporteur spécial
        
      • 2. Les crédits de personnel restent stables
        
      • 3. Les crédits de fonctionnement concernent essentiellement l'ENSOSP
        
    • D. L'ACTION 3, « SOUTIEN À LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE »
      
    • E. LA MESURE DE LA PERFORMANCE
      
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION