B. L'EXÉCUTION DU PLAFOND D'EMPLOIS : UNE SOUS-CONSOMMATION LIÉE AUX EFFETS DU TRANSFERT DES PERSONNELS TOS
La mission « Enseignement scolaire » regroupe plus de 47 % du plafond d'emplois global fixé pour l'ensemble des missions de l'État .
Le différentiel entre le nombre d'emplois prévus en loi de finances initiale et l'exécution est de - 4.396 emplois : 0,4 % des emplois ouverts n'ont pas été utilisés.
Exécution du plafond d'emplois de la mission « Enseignement scolaire »
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Programme |
Emplois ETPT (LFI) |
Emplois ETPT consommés |
Différentiel |
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Enseignement scolaire public du premier degré |
334.024 |
332.561 |
- 1463 |
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Enseignement scolaire public du second degré |
472.358 |
474.807 |
+ 2.449 |
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Vie de l'élève |
79.959 |
75.567 |
- 4.392 |
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Enseignement privé du premier et du second degrés |
131.291 |
131.388 |
+ 97 |
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Soutien de la politique de l'éducation nationale |
27.348 |
26.639 |
- 709 |
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TOTAL MEN |
1.044.980 |
1.040.962 |
- 4.018 |
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Enseignement technique agricole |
18.047 |
17.669 |
- 378 |
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TOTAL |
1.063.027 |
1.058.631 |
- 4.396 |
Source : Sénat, à partir du rapport annuel de performances pour 2007
Cette légère sous-consommation masque de fortes disparités puisque le programme « Enseignement public du second degré » aurait consommé 0,5 % d'emplois de plus qu'il n'était prévu. En revanche, le programme « Vie de l'élève » aurait fait preuve de sous-consommation à hauteur de 5,5 %.
L'écart constaté sur le programme « Vie de l'élève » s'explique à hauteur de :
- 3.780 ETPT, par les effets du transfert des agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) aux collectivités territoriales, qui bien qu'ils continuent de concourir aux missions de l'éducation nationale, ne ressortent plus du plafond d'emplois du ministère ;
- 409 ETPT, par une sous-consommation de personnel MI-SE ;
- 413 ETPT, par des recrutements moins importants que prévus s'agissant notamment des personnels médico-sociaux et des conseillers principaux d'éducation.
S'agissant du programme « Enseignement scolaire public du second degré », l'écart résulte, selon le RAP, d'une sur-consommation de personnels enseignants liée à un désajustement entre recrutements et sorties définitives. Votre rapporteur spécial souhaiterait obtenir des précisions à ce sujet.