C. PROGRAMME « VIE DE L'ÉLÈVE »
1. La gestion
Le programme « Vie de l'élève » est scindé en 5 actions, dont les crédits se sont répartis de la façon suivante en 2007.
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Programme « Vie de l'élève » |
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Présentation des crédits 2007 par action |
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(en millions d'euros) |
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Actions |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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LFI |
Consommés |
LFI |
Consommés |
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01 |
Vie scolaire et éducation à la responsabilité |
1 964,30 |
2 077,60 |
1 964,30 |
2 075,20 |
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02 |
Santé scolaire |
345,10 |
351,40 |
345,10 |
351,50 |
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03 |
Accompagnement des élèves handicapés |
181,40 |
148,70 |
181,40 |
152,60 |
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04 |
Action sociale |
663,70 |
683,40 |
663,70 |
685,50 |
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05 |
Accueil et services aux élèves |
1 640,10 |
1 518,90 |
1 640,10 |
1 518,80 |
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Total |
4 794,60 |
4 780,00 |
4 794,60 |
4 783,60 |
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Source : rapport annuel de performances - annexe au projet de loi de règlement pour 2007 |
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a) Les dépenses de personnel : une dotation initiale supérieure aux besoins
Les dépenses de personnel se sont élevées en 2007 à 2,936 milliards d'euros de crédits de paiement pour une dotation initiale de 2,994 milliards d'euros et un montant de crédits ouverts de 2,938 milliards d'euros.
La situation excédentaire s'explique, notamment, par une sous-consommation au titre des rémunérations principales résultant en particulier du non remplacement de postes de personnels TOS devenus vacants en raison de leur transfert aux collectivités territoriales.
Cet excédent du titre 2 a permis de couvrir les dépenses effectuées en 2007, y compris l'augmentation supplémentaire de la valeur du point de la fonction publique intervenue en février 2007 qui a représenté une dépense additionnelle non budgétée de 28,5 millions d'euros.
b) Les dépenses hors personnel : une gestion contrainte du fait d'une dotation initiale insuffisante
Les dépenses hors personnel se sont élevées en 2007 à 1,847 milliard d'euros de crédits de paiement pour une dotation initiale de 1,8 milliard d'euros et un montant de crédits ouverts de 1,817 milliard d'euros.
Ces écarts s'expliquent par :
- l'impact de la hausse (+ 0,8 % au lieu de + 0,5 %) de la valeur du point de la fonction publique et du relèvement de l'indice minimum de la fonction publique qui ont concerné les assistants d'éducation ;
- des dépenses relatives aux contrats aidés et au chômage des emplois jeunes plus importantes que prévues ;
- des restes à payer de la gestion 2006 non prévus.
Les besoins de financement ont été couverts par un décret de virement, une mesure de fongibilité asymétrique et des redéploiements internes permis par une moindre dépense constatée sur les bourses . Votre rapporteur spécial rappelle que les dépenses hors titre 2 de ce programme sont fortement contraintes puisqu'elles comprennent de nombreuses dépenses de personnel (assistants d'éducation, contrats aidés) et les dispositifs d'aide sociale.
En effet, la diminution du nombre d'effectifs boursiers au lycée ainsi que la montée en charge progressive du dispositif des bourses au mérite ont abouti à une économie de 25 millions d'euros de crédits de paiement par rapport à la prévision initiale.
Il convient de souligner, qu'en dépit de ces contraintes de gestion, l'effort consacré à la scolarisation et à l'accompagnement des élèves handicapés a pu être poursuivi : en effet, fin 2007 les effectifs d'auxiliaires de vie scolaire avaient été portés à 9.300 contre 7.800 en début d'année scolaire 2006-2007.