3. Un avenir incertain
L'avenir du PITE, que votre rapporteur spécial estime compromis compte tenu d'un bilan défavorable en termes de performance , met en cause l'avenir de la mission « Politique des territoires » car, compte tenu des exigences de la LOLF 187 ( * ) , cette mission ne pourra se résumer à un programme unique , qui serait le programme « Impulsion et coordination de l'aménagement du territoire ».
Votre rapporteur spécial, le cas échéant, préconise le rattachement de ce programme à la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ». Cette solution aurait le mérite enfin de la cohérence. Mais il convient de souligner que la disparition de la mission « Politique des territoires », vraisemblable, consacrera un échec de l'organisation budgétaire interministérielle à laquelle invitait pourtant la LOLF .
Sous le bénéfice de ces observations, votre rapporteur spécial a choisi de ne présenter que des données générales sur l'exécution de la mission en 2007, pour concentrer ses analyses sur le PITE.
* 187 Cf. le rappel que le Conseil constitutionnel a eu l'occasion de formuler dans sa décision n° 2005-530 DC du 29 décembre 2005, relative à la loi de finances pour 2006.