B. LES DÉPENSES FISCALES

Il convient de noter que l'année 2007 correspond au rattachement du crédit d'impôt recherche au programme 172 « Recherche scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».

Le coût fiscal de ce dispositif en 2007 est évalué, dans le rapport annuel de performances, à un milliard d'euros, soit une révision à la hausse du montant initialement prévu (900 millions d'euros). Si ce chiffre devait être confirmé, il serait en augmentation de 200 millions d'euros par rapport à 2006.

Le tableau ci-dessous récapitule par programme le montant des dépenses fiscales de chaque programme. Au total, 23 dépenses fiscales contribueraient à titre principal aux objectifs de la mission, pour un coût évalué à 2, 028 milliards d'euros.

Compte tenu de l'importance de cette dépense, vos rapporteurs spéciaux regrettent que le rapport annuel de performances n'évalue pas davantage l'impact des dispositifs les plus importants.

Les principales dépenses fiscales

(en millions d'euros)

Programme

Coût

Nombre

Prévision 2007

Exécution 2007

Formations supérieures et recherche universitaire

nd

nd

1

Vie étudiante

200

186

3

Recherche scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

916

1027

3

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

Recherche spatiale

Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

Recherche dans le domaine de l'énergie

nd

15

1

Recherche industrielle

685

800

14

Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat

Recherche duale

Recherche culturelle et culture scientifique

Enseignement supérieur et recherche agricole

nd

nd

1

Total

1801

2028

23

Source : Commission des finances - à partir du rapport annuel de performances -annexe au projet de loi de règlement pour 2007

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