B. LES DÉPENSES FISCALES
Il convient de noter que l'année 2007 correspond au rattachement du crédit d'impôt recherche au programme 172 « Recherche scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
Le coût fiscal de ce dispositif en 2007 est évalué, dans le rapport annuel de performances, à un milliard d'euros, soit une révision à la hausse du montant initialement prévu (900 millions d'euros). Si ce chiffre devait être confirmé, il serait en augmentation de 200 millions d'euros par rapport à 2006.
Le tableau ci-dessous récapitule par programme le montant des dépenses fiscales de chaque programme. Au total, 23 dépenses fiscales contribueraient à titre principal aux objectifs de la mission, pour un coût évalué à 2, 028 milliards d'euros.
Compte tenu de l'importance de cette dépense, vos rapporteurs spéciaux regrettent que le rapport annuel de performances n'évalue pas davantage l'impact des dispositifs les plus importants.
Les principales dépenses fiscales |
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(en millions d'euros) |
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Programme |
Coût |
Nombre |
|
Prévision 2007 |
Exécution 2007 |
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Formations supérieures et recherche universitaire |
nd |
nd |
1 |
Vie étudiante |
200 |
186 |
3 |
Recherche scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
916 |
1027 |
3 |
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
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Recherche spatiale |
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Recherche dans le domaine des risques et des pollutions |
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Recherche dans le domaine de l'énergie |
nd |
15 |
1 |
Recherche industrielle |
685 |
800 |
14 |
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat |
|||
Recherche duale |
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Recherche culturelle et culture scientifique |
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Enseignement supérieur et recherche agricole |
nd |
nd |
1 |
Total |
1801 |
2028 |
23 |
Source : Commission des finances - à partir du rapport annuel de performances -annexe au projet de loi de règlement pour 2007 |