B. UN AFFAIBLISSEMENT DE LA TRÉSORERIE DES CAISSES DE RETRAITES
Nonobstant la réforme des régimes spéciaux et la réalisation encore à venir de l'adossement de la CRRATP au régime général, les perspectives d'évolutions démographiques devraient conduire l'ensemble des régimes vers une dégradation de leur équilibre financier. La Cour des comptes a relevé que l'État tendait vers le report du poids de ses engagements vers le régime général de sécurité sociale 206 ( * ) .
Ainsi, depuis 2006, la branche maladie de l'ENIM est financée en partie par la CNAMTS (174 millions d'euros par ans) en contrepartie du transfert au régime général du produit d'une partie de la taxe sur les tabacs.
Plus généralement, la trésorerie des principales caisses de retraites autonomes s'est fragilisée au cours de l'exercice 2007 :
- les annulations de crédits opérées sur la subvention de l'ENIM ont conduit l'établissement à réduire son fonds de roulement pour assurer la continuité de ses prestations. Cette trésorerie s'élevait à 41 millions d'euros en 2007, soit à un niveau insuffisant pour assurer un mois de prestation (90 millions d'euros) ;
- la CRRATP, qui ne dispose pas de fonds de roulement, s'est retrouvée à plusieurs reprises en situation de découvert de trésorerie en 2007 par suite du décalage dans le temps des versements des acomptes mensuels de la subvention d'équilibre. Avec l'autorisation expresse de la direction du budget et de la direction de la sécurité sociale, la CRRATP a dû recourir à l'emprunt ;
- la caisse des mines a dû mobiliser ses actifs pour dégager 45 millions d'euros de plus-values sur cessions immobilières ;
- enfin, le montant des dettes de l'État à l'égard de la caisse de retraite de la SNCF s'est aggravé de 28,3 millions d'euros en 2007. Les sous-budgétisations peu importantes mais récurrentes, notées par la Cour des comptes, ont induit une créance du régime de la SNCF sur l'État de 240 millions d'euros .
* 206 Résultats et gestion budgétaire de l'Etat, exercice 2007, Cour des comptes, mai 2008.