B. LE PROGRAMME « JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »
Comme indiqué supra , ce programme fonctionne avant tout en mode de consommation des moyens alloués, le ministère accordant des crédits d'intervention en fonction de ce qu'il reçoit. Cette particularité explique que l'exécution des dépenses par titre est relativement conforme à la répartition en loi de finances malgré une dotation en diminution d'environ 4 % en cours d'année.
Il est à noter que la plupart des crédits ont été destinés aux actions en faveur de la jeunesse (56 millions d'euros, soit 45 % des crédits), les actions en faveur de la vie associative s'étant élevés, pour leur part, à 15 millions d'euros, soit 12 % des crédits du programme.
La mesure de la performance reste approximative, dans un domaine, il est vrai, particulièrement délicat à appréhender . En effet, le retour et les résultats de l'action du ministère en la matière, laquelle consiste souvent en une multiplicité de subventions et soutiens à des initiatives ou associations locales, n'apparaît pas clairement.
De nets progrès sont toutefois enregistrés par rapport à 2006 puisque 7 indicateurs sur 11 sont correctement renseignés.
Votre rapporteur spécial limitera ses observations à une inquiétude quant au coût unitaire (par jeune échangé) de l'Office franco-québecois pour la jeunesse (OFQJ) , soit 774 euros. Le ministère fait valoir que l'Office octroie un billet d'avion aux jeunes, dont le coût est peu maîtrisable. Il conviendra, néanmoins, de mesurer davantage l'apport réel de ces subventions.
C. LE PROGRAMME « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE »
1. Principales remarques relatives à l'exécution
Votre rapporteur spécial a évoqué supra les difficultés d'exécution qu'avaient pu entraîner l'inadaptation de l'application informatique SIRHANO concernant la gestion des ressources humaines, ainsi que les améliorations qui y sont actuellement portées.
Il évoquera donc plus particulièrement le DIC, dont les crédits étaient portés par ce programme en 2007, et qui a fait l'objet d'un de ses récents contrôles budgétaires 259 ( * ) .
L'exécution de 2007 illustre bien les craintes de votre rapporteur spécial quant à l'imprévisibilité de cette dépense contrainte et le poids qu'elle peut constituer pour les crédits de la mission 260 ( * ) : pour une ligne budgétaire votée par le Parlement de 15 millions d'euros, le coût final estimé par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), auquel les crédits du programme remboursent les cotisations non perçues au titre du DIC, s'est élevé à 26 millions d'euros 261 ( * ) . Sur ce total, 17,3 million d'euros ont été réglés en 2007 et l'exercice 2008 a débuté avec une dette estimée à 8,7 millions d'euros .
D'autre part, votre rapporteur spécial s'étonne du peu de documentation reçu par le ministère de l'ACOSS pour justifier les sommes réclamées. Il n'a, lui-même, pas pu obtenir de l'ACOSS l'ensemble des éléments chiffrés qu'il a réclamés à l'agence lors de son contrôle budgétaire précédemment évoqué. S'il est parfaitement légitime de respecter la confidentialité qui s'impose, s'agissant notamment de la rémunération des individus concernés, une telle situation ne doit pas perdurer. L'État doit, certes, régler ses dettes aux organismes de sécurité sociale, mais sur la base d'une documentation satisfaisante, permettant de s'assurer de la réalité de la créance .
* 259 Rapport d'information n° 255 (2007-2008).
* 260 Depuis la loi de finances pour 2008, le coût du DIC est supporté par l'action n° 2 du programme « Sport ».
* 261 Par discipline, ce coût s'est élevé à 22,9 millions d'euros pour le football, 2,7 millions d'euros pour le rugby, 0,3 million d'euros pour le cyclisme et 0,2 million d'euros pour le basket-ball.