MISSION « ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION » : M. Charles Guené, rapporteur spécial
I. I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
A. LES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION
L'objet du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » est de promouvoir l'esprit de défense et de renforcer la relation entre la Nation et les forces armées.
Il couvre trois principaux domaines, à l'intention des usagers et du public, communication, mémoire et culture et organisation de la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).
Le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » est entièrement dédié à cette population. Les prestations au profit des bénéficiaires du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), principalement les anciens combattants et leurs ayants cause, concernent environ 80 % de l'activité du programme, le reste étant consacré à la mémoire.
Ces deux programmes sont pilotés par le secrétaire général pour l'administration, M. Christian Piotre.
Le programme 158 « Indemnisation des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » , met en oeuvre la réparation prévue par les trois dispositifs mis en place depuis 1999.
Ce programme est piloté par le secrétaire général pour le gouvernement, M. Serge Lasvignes.
Exécution budgétaire de la mission
« Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » en 2007
(en millions d'euros)
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AE |
CP |
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|
LFI |
Disponibles |
Consommés |
LFI |
Disponibles |
Consommés |
|
|
Programme 167 |
269,4 |
276 |
271,1 |
264,6 |
268,4 |
265,5 |
|
Programme 169 |
3.424,2 |
3.415,6 |
3.413,1 |
3.423,5 |
3.426,7 |
3.418,6 |
|
Programme 158 |
149,9 |
142,5 |
139,8 |
152,9 |
145,4 |
144,6 |
|
TOTAL |
3.843,5 |
3.824,6 |
3.824,0 |
3.841,0 |
3.840,5 |
3.828,7 |
Source : rapport annuel de performances pour 2007
B. LES OBJECTIFS MAJEURS AFFICHÉS POUR 2007
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, le gouvernement avait affiché comme objectif principal la continuité de l'effort en faveur du monde combattant :
- poursuite de la hausse des crédits pour les actions de solidarité ;
- consolidation de l'augmentation de la retraite du combattant déjà relancée en 2006 ;
- et surtout la mise en oeuvre de la décristallisation des pensions des anciens combattants citoyens d'États anciennement placés sous la souveraineté française.