C. PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
1. Appréciation de la performance : des données relativement satisfaisantes
66 % des indicateurs 89 ( * ) du programme présentent des résultats supérieurs ou égaux à la prévision, 17 % affichent des résultats moins bons et 17 % sont inexploitables.
Indicateurs de performance du programme 224
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances 2007
Le petit nombre d'objectifs et d'indicateurs de performance du programme incite à une certaine prudence dans l'interprétation des résultats .
Parmi les points positifs, il convient de relever une diminution de 5 % des coûts de la fonction soutien par agent (hors charges immobilières), laquelle aurait toutefois gagné à être mieux explicitée dans le RAP : provient-elle d'une révision des procédures de marchés publics, d'économies de gestion et, si oui, sur quels postes ?
Par ailleurs, un certain retard dans la collecte des données 2007 est à relever pour l'objectif n° 1, mesurant le taux d'insertion dans l'emploi, en adéquation avec leur formation, des diplômés des écoles relevant du ministère de la culture et de la communication, trois ans après la fin de leurs études. Les cibles à atteindre pourraient, par ailleurs, être affinées : par exemple, un taux « supérieur à 75 % » dans les écoles d'architecture n'est guère ambitieux au regard des résultats atteints en 2005 (73,3 %) et 2006 (73,5 %).
2. Le rattachement des SDAP aux DRAC
Comme pour les autres programmes de la mission, la levée de la réserve a entraîné un écart de 6,1 millions d'euros entre les prévisions et l'exécution. Par ailleurs, les reports, non pris en compte dans la programmation budgétaire initiale, ont porté sur 3 millions d'euros.
Dans la mesure où ce programme regroupe les fonctions « soutien » du ministère de la culture, votre rapporteur spécial souhaite réaffirmer la nécessité de poursuivre le rattachement, déjà engagé en termes de procédures, des services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) aux DRAC .
Cette proposition ancienne de votre rapporteur spécial doit permettre de mieux articuler les politiques en matière d'architecture et de patrimoine mises en oeuvre par ces deux niveaux déconcentrés, aux missions complémentaires.
* 89 Pour ces calculs, indicateurs et sous-indicateurs valent pour 1, et sont comparées les colonnes « 2007 Prévision PAP 2007 » et « 2007 Réalisation ».