C. QUELLES CONSÉQUENCES POUR LA FUTURE LOI DE PROGRAMMATION ?
Vos rapporteurs spéciaux, dans le cadre de l'examen du présent projet de loi de règlement des comptes, ont souhaité mettre en perspective les restes à payer de la mission « Défense », de 44 milliards d'euros fin 2007, et la programmation des dépenses militaires.
Comme on l'a indiqué, selon le Livre blanc , il faudrait environ 35milliards d'euros (dont 24 milliards d'euros de retard d'investissement sur les deux dernières lois de programmation) de dépenses supplémentaires en 2009-2014 pour réaliser physiquement le « modèle d'armée 2015 ». Si l'on voulait respecter physiquement cette programmation, il en découlerait donc une « »bosse » de dépenses, de l'ordre de 6 milliards d'euros par an pendant 6 ans.
Comme cela ne paraît pas budgétairement possible, l'élaboration du prochain projet de loi de programmation, qui aurait dû permettre d'atteindre le « modèle d'armée 2015 », est donc l'occasion d'un « moment de vérité budgétaire ». Pour la première fois, le gouvernement reconnaît l'importance de l'écart entre la programmation et l'exécution « physique ».
1. Une diminution de la part des dépenses militaires dans le PIB, malgré un traitement favorable réservé au budget de la Défense
Le programme de stabilité 2009-2012 prévoit que les dépenses publiques augmenteront en volume de 1,1 % par an d'ici à 2012. Dans le cas de l'État, il est prévu de retenir une norme de stabilisation des dépenses en volume, sur un périmètre élargi, en particulier aux prélèvements sur recettes. Comme les dépenses de pensions et la charge de la dette doivent augmenter, cet objectif ne peut être atteint que grâce à une norme « zéro valeur » pour les autres dépenses de l'État.
Dans ce cadre, le Président de la République a fait connaître dans son discours du 17 juin 2008 le traitement spécifique qu'il entend proposer au Parlement pour le budget de la Défense :
« (...) je m'engage à consacrer 377 milliards d'euros d'ici 2020 à nos armées dont 200 milliards d'euros pour les équipement s. Le budget de la défense ne baissera pas, l'inflation sera compensée, et le budget progressera dès 2012, donc pendant mon mandat ».
En conséquence, de 2009 à 2011 inclus, les dépenses militaires devraient augmenter au même rythme que les dépenses de l'État (stabilisation en volume), ce qui est plus favorable que les autres dépenses hors pensions et charge de la dette (stabilisation en valeur) . A partir de 2012 et jusqu'en 2020 , les dépenses militaires augmenteraient de 1% en volume.
Au total, la part des dépenses militaires dans le PIB doit passer de 2,3 % en 2008 à « environ 2 % du PIB en 2020 ». En effet, les dépenses militaires augmenteraient nettement moins vite que le PIB (moins de 1 % en moyenne). On calcule qu'avec une hypothèse de croissance du PIB potentiel de 2 %, la part des dépenses militaires dans le PIB serait exactement de 2 % en 2020. En revanche, dès l'année suivante le taux passerait symboliquement sous la barre des 2 %.