EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le mardi 4 novembre 2008 , sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a examiné le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur le projet de loi n° 55 (2008-2009) de programmation de finances publiques pour les années 2009-2012 .
A l'issue d'un large débat, la commission a décidé d'adopter avec modifications ce projet de loi .
Le compte-rendu sera disponible en ligne dans le « Bulletin de la semaine du 3 novembre 2008 » à l'adresse suivante :