III. LA STRATÉGIE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC : « À LA CROISÉE DES CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (COM) »
Le contrat d'objectifs et de moyens (COM) est « l'instrument de pilotage des relations entre l'Etat et les sociétés nationales de programmes » selon la commission pour la nouvelle télévision publique. Il décline la stratégie audiovisuelle de l'Etat.
Ces stratégies sont en cours de réalisation. Il convient de souligner que les COM de Radio France et de l'INA s'achèvent en 2009, celui de France Télévisions en 2010 .
Votre rapporteur spécial tient à souligner qu'à l'heure de la réforme numérique et de la prégnance de la compétitivité, l'effort de modernisation de gestion et de performance des organismes de l'audiovisuel public doit être poursuivi, voire amplifié lors de la renégociation des COM .
Il préconise de les décliner selon deux orientations :
- le renforcement de l'audience tout en répondant à l'exigence de création à forte valeur ajoutée,
- la maîtrise de la concurrence par celle des nouvelles technologies.
A. POURSUITE DU COM DE FRANCE TÉLÉVISIONS DANS L'ATTENTE DU NOUVEAU COM
France Télévisions, dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public, doit être dotée d'un nouveau cahier des missions et des charges . Un avenant sera également apporté au COM afin de renforcer la stratégie éditoriale en matière de culture et de création. L'enjeu est d'importance car la modification du COM actuel comme sa renégociation en 2010 constituent un temps crucial pour l'avenir de France Télévisions.
Ces points seront développés le mercredi 19 novembre 2008, lors de l'audition M. Patrick de Carolis , président de France Télévisions, par la commission des finances et la commission des affaires culturelles.
Dans l'attente de l'actualisation du deuxième COM et s'agissant des engagements pris au titre de celui-ci pour la période 2007-2010, ceux-ci demeurent d'actualité.
Ainsi France Télévisions doit fournir u n effort accru en faveur d'un contenu éditorial à forte valeur ajoutée, notamment en matière de création audiovisuelle française et européenne.
A cet égard, le COM prévoit une progression des investissements dans la création à un rythme au moins égal à celui de l'accroissement de la ressource publique. Cet objectif a été retenu comme indicateur de performance. Votre rapporteur spécial se félicite qu'il soit prévu d'être satisfait en 2009. 375 millions d'euros d'investissements dans la création d'oeuvres audiovisuelles françaises et européennes sont ainsi programmés au titre de 2009.
France Télévisions doit également jouer u n rôle moteur dans le développement des nouvelles technologies audiovisuelles que sont la généralisation de la diffusion numérique sur le territoire, l'introduction de la télévision haute définition (HD), de la télévision mobile et le développement de la vidéo à la demande (VOD).
Ainsi, France 2 a acquis un canal de diffusion en haute définition. France 2, France 3 et ARTE disposeront d'un canal de Télévision mobile personnelle en 2009.
Enfin France Télévisions doit mettre en oeuvre une modernisation de sa gestion, notamment par la maîtrise des effectifs et de la masse salariale.
L'objectif du COM est de réduire la part des charges de personnel dans les charges d'exploitation de plus d'un point d'ici 2010 par rapport à 2005. Il constitue par ailleurs un des objectifs et indicateurs de performance du programme de France Télévisions.
Nombre de départs du groupe France Télévisions (2006-2007)
|
2005 |
2006 |
2007 |
|
|
France Télévisions SA |
3 |
4 |
5 |
|
France 2 |
58 |
60 |
37 |
|
France 3 |
72 |
87 |
201 |
|
France 4 |
0 |
2 |
0 |
|
France 5 |
3 |
3 |
6 |
|
RFO |
27 |
35 |
36 |
|
Total |
163 |
191 |
285 |
Source : direction du développement des médias
Si votre rapporteur spécial constate un effort certain réalisé dans la maîtrise des effectifs, il observe que l'objectif n'a pas encore été atteint. Le ratio est demeuré à 36 % en 2008, comme en 2005.
Cette modernisation doit s'accompagner en contrepartie d'un dialogue social, du renforcement de la formation et de la mise en place d'un projet en matière de prévoyance.