Projet de loi de finances pour 2009 : Médias - Compte spécial avances à l'audiovisuel

B. DES COM GLOBALEMENT SATISFAITS DANS L'ENSEMBLE DU SECTEUR AUDIOVISUEL

1. L'INA, « contrat rempli »

Votre rapporteur spécial se félicite qu'à l'issue de la troisième année d'exécution du COM de l'INA couvrant la période 2005-2009, 15 objectifs mesurés sur 18 aient été atteints, voire dépassés, en matière de sauvegarde en numérique, de mise à disposition des collections et de modernisation de la gestion.

En termes de maîtrise de la masse salariale, les frais de personnel ne représentent plus, en 2008, que 54,8 % (contre 56,8 % des dépenses totales, en 2007). Les dépenses de personnel n'augmentent que de 3,5 % en 2009. Les charges d'exploitation restent maîtrisées (+ 2,2 %) car elles progressent moins vite que celles des produits d'exploitation.

2. ARTE, « une excellente gestion »

S'agissant de l'exécution du deuxième COM d'ARTE France couvrant la période 2007-2011, votre rapporteur spécial tient à saluer tout particulièrement la bonne gestion financière d'ARTE, ainsi que la réalisation des objectifs relatifs aux programmes.

En revanche, il déplore que les objectifs de relocalisation des tournages en France n'aient pas été atteints. 36 % des films produits par ARTE l'ont été en France, en 2007, au lieu de 55 % comme prévu.

3. Radio France, des retards dans la réhabilitation de la Maison de la Radio

Votre rapporteur spécial regrette le retard pris dans l'exécution du projet de réhabilitation de la Maison de Radio France ainsi que l'important surcoût par rapport aux estimations du COM sur la période 2004-2013.

Il avait, l'an dernier, attiré l'attention sur la réévaluation à la hausse des coûts de ce chantier ^{26 ( * )} . Ceux-ci ont en effet été revus à la hausse à plusieurs reprises. La dernière réévaluation d'avril 2008 a estimé le financement de l'investissement de la réhabilitation à 351 millions d'euros, ce qui porte le total du coût du projet (investissement et fonctionnement) à 420 millions d'euros, soit un dépassement de 45,83 % par rapport à l'investissement prévu.

En outre, il est apparu lors de l'examen des réponses des entreprises aux derniers appels d'offre, l'été dernier, que l'investissement serait en dépassement de 70 millions d'euros par rapport à l'estimation d'avril 2008. Votre rapporteur spécial espère que le programme d'économie, entrepris selon la direction du Budget, porte le plus rapidement possible ses fruits.

Les principales observations de votre rapporteur spécial
sur le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel »

- Votre rapporteur spécial se félicite que la situation financière d'ARTE lui permette de développer son activité « HD TMP » et « TNT » en dépit de l'absence d'estimation des coûts supplémentaires de ce développement dans le COM.

- En revanche votre rapporteur spécial déplore le manque de rigueur dans la gestion de Radio France et tout particulièrement dans la conduite du chantier de réhabilitation de la Maison de la Radio qui entraîne chaque année des surcoûts importants et non prévus.

- Il regrette également que les autorisations d'engagement relatives au GIP « France Télé Numérique » n'apparaissent qu'à hauteur de 15 millions d'euros en 2009, omettant les 72 millions d'euros prévus pour 2010 et les 171 millions d'euros envisagés en 2011 .

* ²⁶ Cf. le rapport spécial annexé au projet de loi de finances pour 2008.