b) INSEP : la rénovation avance sur fond d'interrogations existentielles
Votre rapporteur spécial a eu l'occasion de contrôler l'évolution du chantier de l'INSEP. Il a constaté que les travaux, nécessaires, avançaient au rythme prévu et qu'après une évolution initiale erronée, les coûts semblent, à présent, maîtrisés. De même, les éléments (partiels, en raison du secret des affaires) qu'il a pu obtenir sur le contrat de concession pour la partie « Nord » (éléments extra-sportifs), qui fait l'objet d'un PPP, paraissent protecteurs des intérêts de l'Etat, prévoyant, notamment, des obligations de performances assorties de pénalités financières.
Votre rapporteur spécial a pu constater que le chantier de rénovation et le PPP ont été l'occasion pour l'INSEP de « remettre à plat » le tarif de ses prestations, ce qui n'est pas, en soi, illogique. Cependant, il est indispensable que l'ensemble des fédérations utilisatrices, y compris les moins riches, puissent continuer à bénéficier des prestations de l'Institut pour leurs meilleurs sportifs . En conséquence, le ministère devrait soit prendre directement en charge une partie du surcoût pour ces fédérations, soit augmenter leur subvention à due concurrence.
Dans le même ordre d'idées, ce contrôle a ouvert des questions plus fondamentales sur l'avenir de l'INSEP et son rôle spécifique alors que des concurrents privés (en particulier le « Team Lagardère ») sont apparus dans le paysage. La vocation particulière du service public du sport de haut niveau mérite d'être réaffirmée, votre rapporteur spécial ayant pu mesurer les inquiétudes du personnel de l'INSEP à ce sujet.
Le coût de la rénovation de l'INSEP pour le budget de l'Etat
(en millions d'euros)
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Avant 2009 |
2009 |
2010-2011 |
Total |
|||||
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AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Partie Sud |
69,60 |
47,60 |
5,30 |
21,70 |
1,80 |
7,40 |
76,70 |
76,70 |
|
Partie Nord |
89,00 |
21,70 |
0 |
3,09 |
0 |
8,57 |
89,00 |
33,36 |
|
Totaux |
158,60 |
69,30 |
5,30 |
24,79 |
1,80 |
15,97 |
165,70 |
110,06 |
Source : projet de loi de finances pour 2009, annexe « Sport, jeunesse et vie associative »
c) Stade de France : une « pénalité nette » en augmentation et des incertitudes sur l'avenir
Après deux exercices exceptionnels pour le consortium Stade de France (en raison de la coupe du monde de rugby et de ses retombées), qui ont ramené la pénalité nette versée par l'Etat au consortium pour absence de club de football résidant à environ 2 millions d'euros, le « retour à l'ordinaire » se traduit par l'affectation de 6,2 millions d'euros à ladite pénalité en 2009.
Surtout, votre rapporteur spécial s'inquiète pour l'avenir, en particulier pour l'après 2013, quand les contrats liant le consortium aux fédérations de football et de rugby auront pris fin. En particulier, la fédération française de rugby semble désireuse de recherche des alternatives à l'utilisation régulière de ce stade.
Or, une sous-utilisation du stade aurait forcément des conséquences sur la pénalité versée par l'Etat au consortium. Le ministre devra préciser sa position sur le sujet, et dire les mesures qu'il envisage de prendre pour garantir les intérêts financiers de l'Etat.