d) Lutte contre le dopage : préconisations de la Cour des comptes et avancées observées
A l'issue de son contrôle effectué sur les comptes et la gestion du Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) et du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD), la Cour des comptes a adressé le 29 octobre 2007 au ministère un référé mettant l'accent sur certaines pistes d'amélioration nécessaires.
Selon les informations transmises à votre rapporteur spécial, s'agissant de la contractualisation des rapports entre le ministère chargé des sports et l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), des discussions sont actuellement en cours pour envisager l'élaboration d'un contrat de performance « dans des délais rapprochés » . Le ministère souligne que d'ores et déjà, l'AFLD a contribué à l'amélioration des indicateurs de performance relatifs à son domaine d'activité figurant au présent programme « Sport » pour ce projet de loi de finances. Il s'agira d'être attentif à la conclusion du contrat de performance précité.
D'autre part, votre rapporteur spécial relève que les dispositions de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 ont permis, d'une part, de compléter les incriminations pénales existantes en ne limitant plus seulement l'interdiction de produits dopants à la seule cession ou à l'offre, d'autre part, en mettant aussi en conformité le dispositif national avec le code mondial antidopage révisé, rejoignant ainsi les préconisations de la Cour des comptes d'étoffer l'arsenal répressif pour le rendre plus efficace.
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Synthèse des principales observations de votre rapporteur spécial sur le programme « Sport » |
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- Ce programme est de plus en plus orienté vers le sport de haut niveau. En particulier, la montée en puissance du droit à l'image collective (DIC) 2 ( * ) , à l'efficacité très discutable, limite les marges de manoeuvre budgétaires du ministère. |
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- La baisse très importante (- 21,8 %) des crédits du Centre national de développement du sport (CNDS) va à l'encontre de l'objectif de développement du sport pour tous en limitant la construction d'équipement sportifs sur l'ensemble du territoire. |
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- Le chantier de la rénovation de l'INSEP avance convenablement. Mais il est nécessaire que l'évolution des tarifs de l'INSEP n'empêche pas les « petites » fédérations d'y inscrire leurs meilleurs sportifs. Au-delà, des questions se posent quant à la vocation particulière de l'INSEP face au développement de structures privées d'entraînement pour les sportifs de haut niveau. |
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- La pénalité nette versée par l'Etat au consortium Stade de France repart à la hausse en 2009 (6,2 millions d'euros). Dans le futur, le montant de cette pénalité pourrait être aggravé par une sous-occupation du stade qui pourrait résulter des nouveaux contrats liant le consortium aux fédérations françaises de football et de rugby. L'Etat devra donc s'intéresser au déroulement des négociations de ces contrats. |
* 2 Rapport d'information n° 255 (2007-2008).