I. LA PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN oeUVRE D'UNE LOI DE PROGRAMMATION QUI N'A PAS ENCORE ÉTÉ VOTÉE
A. ÉLÉMENTS DE CADRAGE
1. La mission « Défense » : plus de 35 milliards d'euros, en quasi-totalité sur deux programmes
Les crédits de paiement de la mission « Défense » sont de plus de 35 milliards d'euros, dont 30 milliards d'euros proviennent de seulement deux programmes :
- le programme 178 « Préparation et emploi des forces », correspondant à la quasi-totalité des dépenses de personnel et au maintien en condition opérationnelle des matériels (plus de 20 milliards d'euros, dont 15 milliards d'euros de dépenses de personnel) ;
- le programme 146 « Equipement des forces », correspondant à la quais-totalité des dépenses d'équipement (plus de 10 milliards d'euros).
Le directeur des programmes 178 et 146 est le chef d'état-major des armées, ainsi, dans le cas du programme 146, que le délégué général pour l'armement. Cette « co-direction » du programme 146 est parfois critiquée, à cause de la dilution de responsabilités qu'elle peut susciter.
La mission « Défense » (crédits de paiement uniquement*)
(en millions d'euros)
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LFI 2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
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Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » |
1 654 |
1 736 |
1 810 |
1 830 |
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Programme 178 « Préparation et emploi des forces » |
21 350 |
21 855 |
22 081 |
22 278 |
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Programme 212 « Soutien de la politique de la défense » |
2 617 |
1 583 |
2 157 |
2 775 |
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Programme 146 « Equipement des forces » |
11 337 |
12 215 |
12 015 |
11 834 |
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Total mission « Défense » |
36 958 |
37 389 |
38 063 |
38 717 |
* Donc à l'exclusion des recettes exceptionnelles en 2009, 2001 et 2011.
Source : présent projet de loi de finances
La mission « Défense » comprend deux autres programmes, plus modestes en termes de crédits de paiement :
- le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » (plus de 1,5 milliard d'euros), dont le responsable est le directeur des affaires stratégiques, et correspondant essentiellement aux services de renseignement (0,5 milliard d'euros) et aux « études amont » (1 milliard d'euros) ;
- le programme 212 « Soutien de la politique de la défense », dont le responsable est le secrétaire général pour l'administration, et dont les crédits, correspondant essentiellement à la politique immobilière et à la politique sociale, connaissent une forte baisse en 2009, l'essentiel des dépenses immobilières devant désormais être réalisées par l'intermédiaire du compte d'affectation spéciale « Immobilier » (cf. ci-après).