Projet de loi de finances pour 2009 : Défense

Rapport général n° 99 (2008-2009) de MM. François TRUCY , Jean-Pierre MASSERET et Charles GUENÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• I. LA PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN oeUVRE D'UNE LOI DE PROGRAMMATION QUI N'A PAS ENCORE ÉTÉ VOTÉE
  
  • A. ÉLÉMENTS DE CADRAGE
    
    • 1. La mission « Défense » : plus de 35 milliards d'euros, en quasi-totalité sur deux programmes
      
    • 2. La France derrière le Royaume-Uni pour les dépenses totales hors pensions, mais au même niveau pour les dépenses d'équipement
      
      • a) Les dépenses de défense hors pensions de la France sont de seulement 1,6 point de PIB, contre plus de 2 points de PIB pour le Royaume-Uni
        
      • b) L'écart avec le Royaume-Uni disparaît si on prend en compte les seules dépenses d'équipement
        
    • 3. La programmation prévue par le Livre blanc devrait ramener la part des dépenses de défense dans le PIB de 1,6 point de PIB aujourd'hui à 1,4 point de PIB en 2020
      
    • 4. Premiers éléments sur l'exécution de 2008
      
      • a) Une exécution strictement conforme à la loi de finances initiale en ce qui concerne les crédits de paiement ?
        
        • (1) Une forte sous-exécution en matière d'effectifs
          
        • (2) Une sous-exécution prévisible en matière d'autorisations d'engagement
          
        • (3) Une exécution stricte de la loi de finances initiale en matière de crédits de paiement ?
          
      • b) Comme les années antérieures, le financement d'une partie du surcoût des OPEX par décret d'avance
        
        • (1) L'équilibre général du décret
          
        • (2) Des annulations de crédits qui portent peu sur les programmes d'armement
          
        • (3) La dépense était en partie prévisible
          
        • (a) Le coût moyen des OPEX est supérieur à 600 millions d'euros, alors que seulement 475 millions d'euros étaient inscrits en loi de finances initiale
          
        • (b) Les principaux « dérapages » (Afghanistan et Tchad) étaient-ils prévisibles ?
          
  • B. DE LA « BOSSE À 35 MILLIARDS D'EUROS » À LA « BOSSE À 1,7 MILLIARD D'EUROS »
    
    • 1. La « bosse à 35 milliards d'euros »
      
      • a) Selon le « Livre blanc », une « bosse de crédits de paiement » de 35 milliards d'euros d'ici à 2014 pour réaliser le « modèle d'armée 2015 »
        
        • (1) Environ 6 milliards d'euros de plus par an jusqu'en 2014
          
        • (2) Un montant confirmé par le « Livre blanc »
          
      • b) Une « bosse » à relativiser ?
        
    • 2. Une « bosse » revue à 1,7 milliard d'euros en 2009-2010, selon le ministère de la défense
      
    • 3. La nécessité de recourir à des ressources exceptionnelles de 2009 à 2014
      
  • C. LE CAS DE L'ANNÉE 2009
    
    • 1. Qu'y a-t-il dans le milliard d'euros de « bosse » de 2009 (correspondant à une augmentation des ressources totales de 5,3 %) ?
      
    • 2. Une budgétisation toujours insuffisante des OPEX
      
      • a) Une sous-budgétisation récurrente
        
      • b) Le projet de loi de finances pour 2009 sous-évalue toujours manifestement le coût des OPEX
        
    • 3. Les recettes exceptionnelles prévues pour 2009 par le présent projet de loi de finances
      
      • a) Les recettes tirées de la cession de fréquences hertziennes (600 millions d'euros)
        
        • (1) L'article 21 du présent projet de loi de finances
          
        • (2) L'amendement adopté par le Sénat à l'article 21 du présent projet de loi de finances
          
      • b) Les recettes tirées de la cession de biens immobiliers du ministère de la défense (1 milliard d'euros)
        
        • (1) Le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
          
        • (a) Présentation du compte
          
        • (b) Sur la période de la prochaine loi de programmation militaire, il est prévu que le ministère de la défense récupère la totalité de ses produits de cessions
          
        • (c) Que se passerait-il si le ministère de la défense était soumis au droit commun ?
          
        • (i) S'il était totalement soumis au droit commun, le ministère de la défense perdrait 350 millions d'euros en 2009
          
        • (ii) Les amendements adoptés par votre commission des finances à la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » minoreraient les recettes du ministère de la défense de 150 millions d'euros en 2009
          
        • (2) Le projet de création d'une « société de portage »
          
• II. LES GRANDS PROGRAMMES D'ARMEMENT
  
  • A. DES RÉVISIONS À LA BAISSE DANS LE CADRE DU « LIVRE BLANC »
    
    • 1. Le cas des frégates FREMM
      
    • 2. Le cas du Rafale
      
  • B. UNE GRANDE PART DES ENGAGEMENTS PRÉVUS PAR LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2009-2014 SERAIENT RÉALISÉS DÈS 2009, AVANT MÊME LA DISCUSSION DE CE PROJET DE LOI PAR LE PARLEMENT
    
    • 1. Des autorisations d'engagement demandées de plus de 20 milliards d'euros, contre 10 milliards d'euros habituellement
      
    • 2. Les programmes concernés sont le Rafale, les frégates FREMM, les sous-marins Barracuda et le missile M51
      
    • 3. Des engagements non couverts qui, pour le programme 146, passeraient de 36 milliards d'euros fin 2008 à 41 milliards d'euros fin 2009
      
  • C. QUELLES PERSPECTIVES POUR L'A400 M ?
    
• III. LA RESTRUCTURATION DES ARMÉES
  
  • A. LES RÉDUCTIONS D'EFFECTIFS
    
    • 1. Une réduction de 54.000 emplois d'ici à 2015
      
      • a) Présentation générale
        
      • b) Une réduction qui proviendrait pour les 2/3 de la RGPP
        
      • c) La répartition de l'effort entre les trois armées
        
    • 2. La recherche de gains de productivité dans le cadre de la RGPP
      
      • a) Les principales activités concernées
        
      • b) La création de 85 bases de défense
        
    • 3. Les principales réductions d'effectifs au cours de la prochaine loi de programmation militaire
      
      • a) L'armée de terre
        
        • (1) Les effectifs des différentes brigades
          
        • (2) Les déplacements d'unités
          
        • (3) Les modifications organisationnelles
          
      • b) Le cas de l'armée de l'air
        
      • c) Le cas de la marine
        
    • 4. La nécessité de favoriser les départs plutôt que de réduire les recrutements
      
  • B. LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DE L'IMPACT TERRITORIAL DE LA RESTRUCTURATION DES ARMÉES
    
    • 1. Un impact territorial important
      
    • 2. Le soutien aux territoires touchés
      

• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 59 decies (nouveau)
    Versement d'un pécule modulable d'incitation à une seconde carrière
    
  • ARTICLE 59 undecies (nouveau)
    Instauration d'une indemnité de départ volontaire pour les ouvriers d'Etat
    
  • ARTICLE 59 duodecies (nouveau)
    Rapport sur le régime de retraite des marins-pompiers de Marseille et des sapeurs-pompiers de Paris
    
• PRÉSENTATION DES AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION