B. UNE GRANDE PART DES ENGAGEMENTS PRÉVUS PAR LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2009-2014 SERAIENT RÉALISÉS DÈS 2009, AVANT MÊME LA DISCUSSION DE CE PROJET DE LOI PAR LE PARLEMENT
1. Des autorisations d'engagement demandées de plus de 20 milliards d'euros, contre 10 milliards d'euros habituellement
Le présent projet de loi de finances prévoit des autorisations d'engagement du programme 146 « Equipement des forces » de plus de 20 milliards d'euros.
Cela correspond au double du montant des autorisations d'engagement habituellement accordées, de l'ordre de 10 milliards d'euros, comme l'indique le tableau ci-après.
Les autorisations d'engagement du programme 146 « Equipement des forces »
(en milliards d'euros)
LFI |
Programmation triennale |
||||||
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
PLF 2009 |
2010 |
2011 |
|
Les autorisations d'engagement du programme 146 |
9,8 |
10,5 |
10,2 |
10,8 |
21,0 |
10,7 |
11,1 |
Source : projets de lois de finances
2. Les programmes concernés sont le Rafale, les frégates FREMM, les sous-marins Barracuda et le missile M51
Le doublement des autorisations d'engagement demandées pour 2009 proviendrait, pour près de 7 milliards d'euros (sur une augmentation de 10 milliards d'euros) de l'action « Engagement et combat », c'est-à-dire des principaux programmes d'armement conventionnels. Les principaux programmes concernés seraient :
- le Rafale, avec la commande de 60 unités supplémentaires (4 milliards d'euros) ;
- les frégates multi-missions FREMM, avec la commande de 3 unités supplémentaires (2 milliards d'euros) ;
- le SNA Barracuda, avec la commande d'une deuxième unité (1 milliard d'euros).
Par ailleurs, l'action « Dissuasion » correspondrait à une augmentation des autorisations d'engagement de l'ordre du milliard d'euros, correspondant pour les deux tiers au missile balistique M51.
La cause des 10 milliards d'augmentation des autorisations d'engagement du programme 146 « Equipement des forces » en 2009
(en euros)
2008 |
2009 |
Ecart |
|
Dissuasion dont : |
1 814 228 273 |
2 917 610 238 |
1 103 381 965 |
Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51 |
199 451 223 |
909 543 616 |
710 092 393 |
Commandement et maîtrise de l'information |
671 590 486 |
2 087 263 809 |
1 415 673 323 |
Projection - mobilité - soutien |
800 580 000 |
1 334 965 632 |
534 385 632 |
Engagement et combat dont : |
5 167 381 235 |
11 918 272 620 |
6 750 891 385 |
Frapper à distance - RAFALE |
845 558 625 |
4 709 182 360 |
3 863 623 735 |
Opérer en milieu hostile - Frégates multi-missions (FREMM) |
53 040 000 |
2 300 000 000 |
2 246 960 000 |
Opérer en milieu hostile - SNA Barracuda |
253 556 000 |
1 359 463 872 |
1 105 907 872 |
Protection et sauvegarde |
297 680 291 |
474 091 378 |
176 411 087 |
Préparation et conduite des opérations d'armement |
2 018 978 711 |
2 219 528 305 |
200 549 594 |
Total |
10 770 438 996 |
20 951 731 982 |
10 181 292 986 |
Source : d'après le présent projet de loi de finances