III. LA RESTRUCTURATION DES ARMÉES
Les crédits de paiement du titre 2 de la mission « Défense », de 18,4 milliards d'euros en 2008, passeraient à 18,7 milliards d'euros en 2009, comme l'indique le graphique ci-après.
Les crédits de paiement du titre 2 de la mission « Défense »
(en euros)
Source : présent projet de loi de finances
Cette augmentation de 1,5 % correspond à une stabilité en volume, malgré une forte diminution des effectifs prévue en 2009 (de l'ordre de 8.000 emplois). Cela s'explique en particulier par la poursuite de la revalorisation de la condition du personnel et les mesures d'accompagnement des restructurations.
A. LES RÉDUCTIONS D'EFFECTIFS
1. Une réduction de 54.000 emplois d'ici à 2015
Les mesures de réforme et de réduction d'effectifs envisagées actuellement par le ministère de la défense procède à la fois de la RGPP et du Livre Blanc . Au total, l'objectif de réduction d'effectifs, annoncé par le Président de la République le 17 juin 2008, est de 54.000 emplois.
a) Présentation générale
Le tableau ci-après indique la répartition des diminutions d'effectifs entre les principaux programmes. Comme on peut s'y attendre, le programme 178 « Préparation et emploi des forces », qui correspond à la quasi-totalité des effectifs, correspond également à la quasi-totalité des diminutions.
Les 54.000 emplois supprimés englobent ceux supprimés en 2008. A compter de 2009, le nombre d'emplois supprimés serait de seulement 50.000 pour l'ensemble du ministère, et 48.000 pour la mission « Défense ».
Les diminutions d'effectifs réparties par programme
|
Programme |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
Ap. 2014 |
Total |
|
144 |
- 68 |
70 |
59 |
115 |
45 |
45 |
-5 |
- 87 |
174 |
|
146 |
- 700 |
- 646 |
- 518 |
- 339 |
- 381 |
- 381 |
- 381 |
- 111 |
- 3457 |
|
178 |
- 3.866 |
- 7.264 |
- 7.303 |
- 7.168 |
- 7.000 |
- 7.000 |
- 7.000 |
- 2.286 |
- 48.887 |
|
212 |
- 218 |
- 159 |
- 164 |
- 185 |
- 110 |
- 110 |
- 110 |
- 86 |
- 1.142 |
|
Mission Défense |
- 4.852 |
- 7.999 |
- 7.926 |
- 7.577 |
- 7.445 |
- 7.445 |
- 7.495 |
- 2.570 |
- 53.310 |
|
167 |
- 140 |
- 207 |
- 207 |
- 227 |
- 75 |
- 75 |
- 75 |
0 |
- 1.006 |
|
169 |
- 58 |
- 44 |
- 117 |
- 446 |
0 |
0 |
0 |
0 |
- 665 |
|
Mission Anciens combattants |
- 198 |
- 251 |
- 324 |
- 673 |
- 75 |
- 75 |
- 75 |
0 |
- 1.671 |
|
Total MINDEF |
- 5.050 |
- 8.250 |
- 8.250 |
- 8.250 |
- 7.20 |
- 7.520 |
- 7.570 |
- 570 |
- 54.981 |
Source : ministère de la défense
b) Une réduction qui proviendrait pour les 2/3 de la RGPP
Le schéma ci-après présente les grandes masses des réductions d'effectifs prévues dans le cadre de la réforme du ministère (missions « Défense » et « Anciens combattants » confondues).
La répartition des diminutions
d'effectifs
selon qu'elles proviennent de la RGPP et du Livre
blanc
(champ : ensemble du ministère de la défense)
Source : ministère de la défense
Sur les 54.000 suppressions d'effectifs :
- exactement les 2/3 (soit 36.000) proviendraient de la RGPP (dont, en chiffres arrondis, les 2/3 seraient des militaires et 1/3 seraient des civils), et seraient donc sans impact sur les capacités opérationnelles. En effet, si la RGPP envisageait au départ 18 ( * ) 52.000 économies d'emplois, ce chiffre s'entendait y compris les 17.000 ETP économisés grâce aux externalisations, qui ne sont désormais plus prises en compte ;
- 1/3 (soit 18.000) proviendraient du Livre blanc , avec dans la plupart des cas un impact sur les capacités opérationnelles .
Comme, par ailleurs, le Livre blanc prévoit de faire passer la capacité maximale de projection de l'armée de terre de 50.000 à 30.000 personnes, on pourrait supposer que ces 18.000 personnes proviennent de cette révision à la baisse de l'objectif de projection de l'armée de terre. Tel n'est pas le cas : le contrat opérationnel de l'armée de terre ne prévoit d'ores et déjà que la projection de 30.000 personnes, et ce chiffre est celui qui figurait l'année dernière dans le PAP pour 2008.
En fait, les 18.000 suppressions d'effectifs découlant du Livre blanc ont un impact opérationnel limité , parce que, bien que ne provenant pas de la RGPP, elles relèvent pour un tiers du soutien. Les forces opérationnelles seraient réduites de seulement 12.000 personnes.
c) La répartition de l'effort entre les trois armées
Le tableau ci-après ventile, à titre indicatif, la diminution des effectifs entre les trois armées. Le nombre d'emplois diminuerait d'environ 26.000 pour l'armée de terre, 16.000 pour l'armée de l'air et 6.000 pour la marine.
En proportion des effectifs initiaux, l'effort demandé à l'armée de l'air serait le double de celui demandé à la marine.
L'effort de la marine est cependant considérable si l'on prend en compte le fait que la RGPP prévoyait initialement une réduction d'effectifs inférieure de 2.000 emplois, ce qui implique donc de faire des gains de productivité supérieurs à ceux qui avaient été identifiés au départ.
Les diminutions d'effectifs réparties par armée (à titre indicatif)
|
Effectifs en 2008 |
Evolution |
Effort en % |
|
|
Armée de Terre |
142.278 |
-24.500 |
-17,2 |
|
Armée de l'Air |
63.552 |
-15.200 |
-23,9 |
|
Marine |
48.013 |
-5.600 |
-11,7 |
|
Total |
253.843 |
-45.300 |
-17,8 |
Source : d'après le ministère de la défense
* 18 Document du comité de suivi n° 2 de l'équipe d'audit « Défense » mise en place dans le cadre de la RGPP (version 3.0 du 7 mars 2008).