3. Action n° 3 : Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), « au coeur de la TNT »
Les crédits de paiement de l'action n° 3 dédiés au « Conseil supérieur de l'audiovisuel » demeurent constants. Ils représentent 34,937 millions d'euros, soit une hausse de 1,57 % par rapport au PLF 2008. Ils représentent plus de la moitié des crédits de la mission (53 %).
Votre rapporteur spécial souhaite apporter les précisions suivantes.
Il prend note de la budgétisation dans le cadre des autorisations d'engagement sur trois ans des loyers et charges locatives pour un montant de 14,1 millions d'euros . Cette budgétisation répond à un objectif de clarté et de sincérité. En effet, les loyers qui ne comportent pas de clause de résiliation unilatérale au profit de l'Etat donnent lieu à des engagements pluriannuels. 14,1 millions d'euros sont donc engagés en 2009 mais ne seront dépensés qu'en 2010 et 2011.
Il a également pris connaissance de la volonté du CSA d'obtenir en cours d'année une dotation complémentaire de 1,2 million d'euros non inscrite dans le projet de loi de finances. Nécessaire au développement de la télévision numérique terrestre (TNT), celle-ci devrait porter les crédits de paiement à 16,97 millions d'euros. Cette dotation devrait être prélevée à titre exceptionnel sur les reports prévisibles des crédits du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ». Indispensable au bon fonctionnement du CSA, cette dotation devrait être pérennisée et intégrée dans le projet de loi de finances pour 2010 par souci de sincérité.
Autorisations aux stations de radio et télévisions, gestion et attribution des fréquences, contrôle des programmes, organisation des campagnes radiotélévisées, mises en demeure, sanctions et saisines du procureur de la République, le CSA a connu une large expansion de ses activités, comme l'illustre le tableau suivant pour l'année 2007 :
Bilan des activités du CSA en 2007
(en unités)
Source : CSA
Votre rapporteur salue les efforts accomplis par le CSA afin de déployer la télévision numérique. En effet, le CSA doit assurer dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur la télévision du futur l'accès des citoyens aux programmes de la TNT, avant l'extinction de la diffusion analogique de la télévision d'ici 2011.
Fin 2007, la TNT couvrait ainsi 85,2 % de la population sur le territoire métropolitain. Ce taux devrait s'élever à 89 % fin 2008. L'objectif poursuivi et fixé par la loi du 5 mars 2007 est d'atteindre une couverture de 95 % de la population métropolitaine.
Cependant, votre rapporteur spécial a souhaité interroger M. Michel Boyon, président du CSA, sur les quelques zones ne bénéficiant pas d'un taux de couverture égal à celui de la moyenne nationale . Ce dernier a souligné que le retard du déploiement de la TNT dans certaines zones était essentiellement dû à l'encombrement du spectre hertzien, lié lui-même à la diffusion simultanée de l'analogique et du numérique. Le déploiement de la TNT devrait s'accélérer en conséquence lorsque la diffusion analogique s'arrêtera, progressivement à partir de fin 2009.